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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:
 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits de la Boutique en ligne de ATTIC COLLECTION.


ARTICLE 1 - PRIX:


1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (sauf signalisation contraire de notre part).

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 – ATTIC COLLECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de ATTIC COLLECTION jusqu'au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE:


2.1 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

ATTIC COLLECTION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 - VALIDATION:


3.1 - Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par ATTIC COLLECTION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ATTIC COLLECTION et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ:


4.1 - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4.2 - Vous avez cinq jours pour nous faire parvenir le payement, ensuite la commande est annulé pour permettre une remise en vente des produits réservés.

4.3 - Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Si une rupture de stock venait à arriver, nous vous rembourserions l’intégralité des produits manquants ou nous vous proposerons une solution convenant aux deux parties.


ARTICLE 5 - LIVRAISON:


5.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

5.2 - En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

5.3 - La participation aux frais de traitement et d'expédition ( si frais il y a) ne sera facturée que pour un seul envoi.

5.4 - ATTIC COLLECTION ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou perte de l'envoi par la poste ou le transporteur.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
 


ARTICLE 6 - PAIEMENT:


6.1 - Le règlement de vos achats s'effectue uniquement par PAYPAL.


 
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE:


7.1 - Vous disposez, d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de votre commande, d’un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour,

des produits qui ne vous conviendraient pas. (Nous contacter).

Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.

Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés.

Les retours sont à effectuer à ATTIC COLLECTION 606 chemin des campons 06480 La colle sur loup.

7.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ou la poste ne sont pas repris.

7.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée et de nous renvoyer le ou les produits.

Dans les cas visés à l'article 7.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.


7.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera via PAYPAL.


ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE:


8.1 - Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Téléphone: 06.15.32.67.27

Email : atticymcollection@yahoo.com

(Du Lundi au Vendredi de 14h à 18h)
 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ:


9.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

9.2 - La responsabilité de ATTIC COLLECTION ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d'un titre...).

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

9.3 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de ATTIC COLLECTION ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

ATTIC COLLECTION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,

de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications,

inondation, incendie.


ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES:


10.1 - Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
 

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES:


11.1 - ATTIC COLLECTION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez si vous en avez exprimez la volonté lors de la transmission de vos coordonnées à ATTIC COLLECTION.

Elles seront aussi utilisées par ses services internes, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de ATTIC COLLECTION,

notamment par les lettres d'informations de la ATTIC COLLECTION dans le cadre de la personnalisation de la boutique.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :

ATTIC COLLECTION

606 chemin des campons

06480

La colle / loup

Ou à : atticymcollection@yahoo.com