Les conditions générales de ventes qui vont suivre ne sont valables uniquement sur les ventes effectués par l'entreprise MONNAIEDUSUD.
Article 1 : Prix
Tous les prix dans notre boutique sont notés en euros toutes taxes comprises. A ces prix vont s'ajouter les frais d'envois et de traitement de votre commande qui vous seront indiqués lors de la validation de votre commande.
Si vous êtes un acheteur non résident en France Métropolitaine, vous êtes alors l'importateur des produits commandés au sein de notre boutique. Des taxes liés à votre pays de résidence pourront alors vous être facturés lors de la réception de votre commande. Toutes ces taxes ou paiements que vous devrez verser ne concernent en aucun cas Monnaie du Sud. Aucunne réclamation ne pourra être faite contre Monnaie du Sud pour le paiement de ces taxes. Renseignez-vous auprés des autorités compétentes de votre pays avant de passer commande.
Monnaie du Sud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui affiché lors de la validation de votre commande.
Les produits restent et deumeurent la propriété de Monnaie du Sud jusqu'au paiement de manière totale de votre commande.
Article 2 : Passation d'une commande
Vous avez le choix pour passer votre commande :
- Passation de votre commande directement sur notre site internet monnaiedusud.fr
- Passation de votre commande sur Ebay
Les délais de traitement des commandes sont données à titre indicatif. Un non respect des délais par Monnaie du Sud, ne pourra en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts et d'indemnisation.
Monnaie du Sud se réserve le droit d'annuler partiellement ou en totalité une commande si un litige pour non paiement d'une commande antérieure du client concerné est en cours.
Les informations de livraisons données par le client n'engagent que celui-ci. En cas d'erreur des coordonnées de livraisons, le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité de livraison, et ne sera donc pas responsable d'une livraison manquante.
Cas des produits en Prévente :
De nombreux produits en Prévente sont disponibles dans la boutique ou sur Ebay.
Lorsque vous passez une commande, la totalité de la commande vous sera livré en une seule fois et uniquement lorsque l'ensemble des pièces en Prévente sera disponibles. MONNAIEDUSUD n'est pas responsables du décalage des dates de sorties des monnaies en Pré-Vente, aucunne réclamation ne pourra être faite pour ce motif.
Par exemple, si vous souhaitez recevoir vos achats en Prévente qui ont une date de sortie en Septembre, en Septembre et ceux qui ont une date de sortie en Décembre, en Décembre il vous faudra réaliser deux commandes distinctes : une commande avec tous les produits qui ont une date de sortie en Septembre et une seconde commande avec les produits qui ont une date de sortie en Décembre.
Article 3 : Validation de votre commande
Avant la passation de votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes. La validation de votre commande étant une preuve d'acceptation de ces Conditions Générales de Ventes.
Article 4 : Livraison de votre commande
Merci de contacter le service client pour toute information concernant votre livraison.
Si le paiement de l'acheteur se fait par chèque, la commande sera envoyé uniquement aprés vérification de celui-ci par notre banque. Pour tous les autres types de paiements, la commande sera envoyé dans les plus brefs délais aprés confirmation de la réception du paiement.
Les commandes sont expédiés à l'adresse indiqué par l'acheteur dans un délai moyen de 6 jours ouvrables (les wek-ends et jours fériés ne font pas partie des jours ouvrables). Ces délais peuvent varier en cas de grèves des services de la Poste.
Une guerre, une émeute, un incendie ou des grèves sont considérés comme étant des cas de force majeure, et décharge le vendeur de son obligation de livrer.
Plusieurs types de livraisons vous sont proposés, sachant que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. Aucune réclamation ne pourra être faite pour un produit manquant ou un produit détérioré si l'envoi sélectionnée par l'acheteur est la lettre simple. Pour tous les autres types d'envois, vous devez indiquer au transporteur ainsi qu'à Monnaie du Sud les réserves faites sur les produits livrés. Vous pourrez ainsi bénéficier des conditions d'échanges et de remboursement prévues, sachant que vous bénéficiez d'un délais de 48h pour porter des réserves auprès du transporteur pour un manquant ou un produit détérioré.
Article 5 : Paiement de votre commande
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par différents modes de paiements :
- soit par carte bancaire (Visa ou MasterCard)
- soit par Chèque-postal
- soit par Virement Bancaire
- soit par Paypal
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. L'encaissement du chèque aura lieu dés réception de celui-ci.
Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date d'achat de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société MONNAIEDUSUD, sans aucun justificatif. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai donné précédemment, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour seront donc à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une meilleure gestion.
L'adresse pour les retours est la suivante :
MONNAIEDUSUD
16 Rue des Millepertuis
34830 CLAPIERS
Article 7 : Remboursement
Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par la société MONNAIEDUSUD par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par Paypal si le paiement a été effectué par ce moyen.
Article 7 : Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à MONNAIEDUSUD - 16 Rue des Millepertuis 34830 CLAPIERS, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse courriel et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société lors de la création de votre compte. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres, vous pouvez à tout moment nous envoyer un courriel pour que vous soyez supprimé de la liste des bénéficiaires.
Article 7 : Droits concernant les litiges
Le présent contrat est soumis au droit français, par conséquent la langue du présent contrat est la langue française. MONNAIEDUSUD ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MONNAIEDUSUD sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige ou contestations, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Montpellier (France).
R.C.S. MONTPELLIER N° 800 226 334
N° T.V.A. INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 18 800226334
N°SIREN: 800 226 334
N° SIRET: 800 226 334 00012
CODE APE: 4791A
