1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur le site Internet 1001 Discount. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site 1001 Discount emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, à l'exclusion des DOM TOM.
l'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
- que l'achat de produits sur 1001 Discount est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. - avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le site 1001 Discount se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité du vendeur
Boutique : 1001 Discount
Propriété : 1001 Discount - Presta 84
Adresse : 1001 Discount - Presta 84 1210 route de Velleron BP 45 84170 Monteux France tèl:0490602794 - 0611110050 FR: 54 326 848 983 mail : webmaster@1001discount.fr
3. Accès au Site
l'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site 1001 Discount . l'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de wanted-style.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés vous payez une fois les frais de port de 4.95€ pour n'importe quel nombre de produits achetés.FRANCO de PORT à partir de 150.00 euros d’achat en une seule fois . Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par 1001 Discount à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits - Disponibilité
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site de 1001 Discount des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. l'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de 1001 Discount. Les offres présentées sur le site 1001 Discount sont valables dans la limite des stocks disponibles. 1001 Discount se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont effectués par 1001 Discount Les photographies, graphismes décrivant les produits sont la propriété pleine et entière du site 1001 Discount. Aucune image ne pourra faire l’objet d’une utilisation ou exploitation à des fin commerciales. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande " et qu’il a choisi un moyen de paiement parmi les choix proposés, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
l'Acheteur peut commander sur le site : 1001 Discount. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par 1001 Discount, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par 1001 Discount et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 1001 Discount recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. l'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (Mastercard, Visa),Carte Aurore , Virement bancaire, chèque bancaire ou postal ( en Euros ) , Paiement par PayPal : avec ou sans compte Paypal . l'Acheteur garantit à 1001 Discount qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. 1001 Discount se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. Choix des produits
l'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques a sous sa seule responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
7. Livraison et réception
7.1 - Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse. l'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en le précisant dans le champ « Remarque » sur le bon de commande. En cas de disponibilité partielle des articles 1001 Discount pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. 1001 Discount propose à ses clients d'être livrés par Colissimo Suivi de la Poste. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
7.2 - Caractéristiques du système Colissimo suivi de La Poste (permettant un suivi).
l'Acheteur est livré à son domicile par les services de Coli poste avec signature d’un éventuel accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche pendant un délai de quinze jours. l'Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur l'état de l'emballage de la marchandise. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à 1001 Discount dans un délai de 24 heures ( lettre avec AR ) à compter de la mention des dommages à La Poste.
- l’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d’un constat d’anomalie établi auprès du transporteur.
- Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.
7.3 – Délais
Les délais moyens au départ du dépôt de 1001 Discount.com sont les suivants :
- Colissimo Suivi de La Poste , Recommandé pour les articles sensibles , colis discrets pour la lingerie : 24 à 72 heures. Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, email) à 1001 Discount afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à 1001 Discount de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, 1001 Discount procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
7.4. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
• les coordonnées de l'Acheteur.
• les références du produit et de la commande.
• les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait en COLIS RECOMMANDE avec signature , à la charge EXCLUSIVE de l’Acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de 1001 Discount
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
7.5. La non distribution des colis et frais de gestion de retour
7.5.1. Les adresses de livraison erronées
Les colis sont livrés à l'adresse dite "adresse de livraison ". Cette adresse est mentionnée et saisie par l'acheteur lors de l'enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande.
En cas de non distribution de colis pour motif "NPAI" (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du destinataire. A défaut1001 Discount facturera l'acheteur de nouveau les frais de livraison correspondant à sa commande si l’acheteur en a demandé la réexpédition (paiement des frais de re acheminement à l’avance).
7.5.2. Les colis non réclamés à la Poste
En l'absence du destinataire au moment de la livraison, la Poste dépose un avis de passage stipulant que le colis est à sa disposition pendant 15 jours à son bureau de Poste. En cas de non retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retourné à 1001 Discount. Dans ce cas 1001 Discount facturera à l'acheteur des nouveau les frais de livraison correspondant à sa commande si l’acheteur en a demandé la réexpédition.
8. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé 1001 Discount informera l'Acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, 1001 Discount pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge 1001 Discount. A défaut pour 1001 Discount de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
9. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception de son colis , pour retourner les produits commandés, pour émission d'un avoir correspondant à l'article retourné. Les produits doivent impérativement être retournés à 1001 Discount dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, dûment scellés. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé .Tout article retourné sans son sceau de sécurité ne sera ni remboursé ni échangé : aucune dérogation possible.
10. Conditions générales de remboursement
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de 1001 Discount sera effectué sous forme de remboursement par Carte Bancaire, de remboursement électronique Paypal ou de remboursement par chèque bancaire. Par le fait même recevoir un remboursement le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par 1001 Discount
11. Réserve de propriété
1001 Discount conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
12. Responsabilité
Les produits proposés par 1001 Discount sont conformes à la législation française en vigueur.
1001 Discount ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
1001 Discount ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 1001 Discount ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de 1001 Discount ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site 1001 Discount contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. 1001 Discount ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
1001 Discount informe ses clients qu’en aucun cas son fichiers clients ne sera cédé à d’autres personnes pour une quelconque utilisation.
13. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
15. Loi applicable
Les ventes de produits de la société 1001 Discount sont soumises à la loi française.
16. Informatique et Libertés
Les informations collectées par 1001 Discount lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par 1001 Discount ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de 1001 Discount Par l'intermédiaire de 1001 Discount.
17. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client à l'adresse : 1001 Discount - Presta 84 1210 route de Velleron BP 45 84170 Monteux France tèl:0490602794 - 0611110050 FR: 54 326 848 983 mail : webmaster@1001discount.fr (Numéro NON TAXE prix d'un appel local depuis une ligne fixe ou gratuit selon vos abonnements ).
*