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Modes de paiement

Vous pouvez acheter cet article directement sur la plate-forme eBay. Des informations détaillées sont disponibles dans les pages d’aide eBay: cliquer ici

Nous acceptons les paiements d’avance, par PayPal, carte de crédit ou contre remboursement.

Paiement d’avance

Si vous optez pour le paiement d’avance, nous vous prions de bien vouloir virer le montant sur notre compte courant une fois le processus de commande terminé: 

Bénéficiaire: Adrian Mirani

Banque: DAB BANK

IBAN: DE89701204008389513006

SWIFT-BIC: DABBDEMMXXX  

Veuillez indiquer dans le libellé votre nom d’utilisateur eBay et la référence eBay de l’article concerné. Celui-ci est expédié dès que nous constatons la réception de votre virement.

PayPal

Avec le paiement par PayPal, la marchandise est expédiée dès que nous constatons la réception de votre paiement.

Veuillez noter qu’en raison des directives Paypal relatives à la protection du vendeur, nous devons absolument expédier la marchandise à l’adresse de livraison enregistrée sur votre compte Paypal.

Remarque: pour pouvoir effectuer le paiement par Paypal, vous devez posséder un compte PayPal. Vous pouvez vous inscrire sur la page suivante: www.paypal.fr

*** INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION ***

Les consommateurs ont un droit de rétractation dans un délai d’un mois.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai d´un mois.

Le délai de rétractation expire un mois après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Mr. Super Deal e.K., Lorichsstraße 13, 22307 Hambourg, Allemagne, Mr.Super.Deal@gmail.com, Téléphone: +49 (0) 4915789007619) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir électroniquement et transmettre votre déclaration, conformément aux explications et formulaires qui sont disponibles sur l’onglet « mon ebay » sous « objets achetés » pour chaque article ou au-dessus d´une page article. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. 

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

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*** Conditions générales de vente ***

1. Domaine d´application

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées entre un consommateur et un professionnel sur notre boutique en ligne eBay.

Un "consommateur" est défini comme " toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole"; un "professionnel" est défini comme "toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel".

Les présentes CGV sont applicables aux professionnels également pour les relations commerciales futures sans que nous ayons à le mentionner à nouveau. Si le professionnel dispose de conditions générales de vente divergentes ou complémentaires, leur validité est réfutée par les présentes ; elles ne forment partie intégrante du contrat que sous réserve de notre accord exprès.

2. Contractant, conclusion du contrat et possibilités de corrections

Le contrat de vente est conclu avec Mr. Super Deal e.K.

Format enchères

Lorsqu’un article est proposé en format enchères ou prix fixe, nous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat pour ledit article. Pour ce faire, nous fixons le prix de départ ou prix fixe ainsi que la durée de l’offre, soit le délai pendant lequel l’offre peut être acceptée. Si nous fixons un prix minimal en mode enchères, l’offre est soumise à la condition suspensive que le prix minimum soit atteint.Nous pouvons en outre assortir les offres proposées en format enchères d’une fonction d’achat immédiat, que vous pouvez utiliser aussi longtemps qu’aucune enchère n’a été formulée ou que le prix minimal n’a pas été atteint.Dans le cadre d’enchères, vous acceptez l’offre en soumettant une enchère. L’acceptation est soumise à la condition suspensive que vous ayez fait l’enchère la plus haute après expiration de la durée de l’offre. Votre enchère devient caduque dès lors qu’un autre acheteur fait une enchère plus élevée pendant la durée de l’offre.

Format Prix fixe

Si un article est proposé à prix fixe, nous soumettons une offre de conclusion d’un contrat pour ledit article.Vous acceptez l’offre dès lors que vous cliquez sur le bouton « Achat immédiat » puis confirmez. S’agissant des articles proposés à prix fixe, pour lesquels nous avons sélectionné l’option « Paiement immédiat », vous acceptez l’offre dès lors que vous cliquez sur le bouton « Achat immédiat » et finaliser immédiatement après le processus de paiement. Vous pouvez également accepter plusieurs offres d’articles en déposant lesdits articles (sous réserve de disponibilité) dans le panier et finaliser immédiatement après le processus de paiement.

Option Proposition de prix

Si la commande « Soumettre une offre d’achat » est affichée pour l'une de nos offres proposées en achat immédiat, vous pouvez nous soumettre un prix auquel vous voudriez acheter l'article. Nous pouvons accepter votre proposition, la refuser ou vous adresser une contre-proposition. Dès lors que vous nous envoyez une proposition de prix, vous soumettez une offre ferme de conclusion d’un contrat pour acheter l’article au prix que vous proposez. Votre offre d’achat est valable jusqu’à expiration de l’offre ou, au plus tard, pendant 48 heures en fonction du moment de son dépôt. Si nous l’acceptons, un contrat nous liant prend alors effet. La proposition de prix se réfère obligatoirement uniquement au prix pour l’article proposé.

Possibilités de corrections

Il vous est possible, avant la passation de la commande, grâce aux moyens mis à votre disposition par ebay lors du processus de commande, de déterminer et de corriger vos données.

Pour interrompre une transaction, cliquer sur le bouton « retour » de votre navigateur, afin de retourner sur la page de l´article ou sur le panier d´achat ebay.

Dans le panier d´achat, il vous est possible de changer le nombre d´unités d´un produit ou par un clic sur « enlever »  de supprimer un produit du panier d´achat.

Une faute dans la saisie des données peut également être corrigée par l´interruption du processus d´achat.

Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l’allemand, l’anglais et le français.

Nous enregistrons le texte du contrat sur nos systèmes, qui cependant ne vous sont pas accessibles. Vous pouvez consulter vos commandes antérieures en vous connectant à votre compte client Mon eBay.

Toutes les commandes sont expédiées. Vous n'avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.

3. Paiement

Les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique:

Paiement d’avance

En optant pour le paiement d’avance comme mode de paiement, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception de votre paiement.

PayPal 

Après envoi de la commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, authentifier les informations relatives à votre carte bancaire et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Immédiatement après, l’opération de paiement est automatiquement réalisée par PayPal.

Règlement en espèces lors de l'enlèvement

Vous réglez en espèces le montant de la facture lors de l'enlèvement.

Paiement contre facture par le biais de PayPal

Vous êtes dirigé vers le site web du prestataire en ligne PayPal (Europe) PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Vous n’avez pas besoin d’être enregistré sur PayPal afin de pouvoir régler le montant de la facture par ce biais. Après vérification positive de votre adresse et votre solvabilité et envoi de la commande, nous cédons notre créance à PayPal. Dans ce cas, vous pouvez vous libérer de votre créance uniquement auprès de PayPal. Les opérations de paiement par PayPal sont soumises – subsidiairement à nos CGV – aux CGV et à la déclaration relative à la protection des données de PayPal.

Vous trouverez sur le site 

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/servicedescription-full?locale.x=fr_FR de plus amples informations et l’intégralité des CGV de Paypal en matière d’achat sur facture.

4. Réserve de propriété

Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

Pour les professionnels s’applique en outre la disposition suivante : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant d’une relation commerciale existante. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise grevée d´une clause de réserve de propriété dans le cadre d’activités commerciales régulières ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment d’un assemblage ou d’un mélange de ladite marchandise avec un nouveau produit – à hauteur du montant de la facture et nous acceptons cette cession. Vous êtes toujours en droit de recouvrer les créances, mais nous sommes également nous-mêmes habilités à les recouvrer dès lors que vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

5. Dommages pendant le transport

La présente disposition est applicable aux consommateurs:

Si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits légaux et leur satisfaction, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.

La présente disposition est applicable aux professionnels:

Le risque de perte et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis le produit au commissionnaire de transport, au transporteur ou encore à une autre personne ou agence désignée pour l’exécution de la livraison. Entre commerçants, on appliquera l’obligation de vérification et de réclamation réglée à l’article 377 du code de commerce allemand (HGB). Si vous omettez de procéder à la déclaration prévue, le produit est réputé accepté, à moins qu’il s’agisse d’un vice qui n’était pas visible à la date de la vérification. Cette clause ne s’applique pas si nous avons frauduleusement dissimulé un vice.

6. Garantie de conformité et autres garanties

Sauf accord contraire exprès ci-dessous, le droit en matière de garantie légale s’applique.

La garantie légale de conformité est prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.            

Au titre de la garantie légale de conformité nous sommes tenus de répondre des défauts de conformité du bien vendu existant lors de la délivrance dans les conditions de l’article L.217-4 du Code de la consommation. Cependant, nous ne sommes pas tenus par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant si nous ne les connaissons pas.

Pour les professionnels, toute réclamation au titre de la garantie de conformité devra être notifiée dans le délai d’un an à compter de la vente.  Les délais de prescription légaux du recours au titre de l’article 478 du Code civil allemand (BGB) n’en sont pas affectés.

A cet égard, il est précisé que nous ne sommes aucunement responsables des déclarations publiques du fabricant ou de tout autre message publicitaire relatifs aux caractéristiques des marchandises vendues, seuls nos propres indications et les descriptifs produits du fabricant inclus dans le contrat faisant foi.

En cas de marchandise non conforme livrée à un professionnel, nous procédons en premier lieu, à notre convenance, soit à l’élimination du défaut (réparation), soit à la livraison d’une marchandise non défectueuse (remplacement).

Les limitations et délais mentionnés ci-avant concernant la garantie de conformité pour les ventes conclues avec un professionnel ne trouveront pas à s’appliquer dans les cas suivants découlant de dommages imputables à notre entreprise, à nos représentants légaux ou nos préposés: 

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé

• en cas de manquement intentionnel ou résultant d’une grave négligence ou en cas de dol commis par nous

• en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le professionnel n’aurait pas contracté (obligations majeures)

• dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties

• en cas d’application d’une loi d’ordre public tel que la garantie contre les vices cachés ou la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit une fiche d’informations spécifiques ainsi que des informations relatives à des garanties spécifiques éventuellement applicables au produit.

7. Responsabilité

Notre responsabilité civile est engagée, sans limitation ni restriction et sous réserve du respect des délais légaux de prescription, dans les cas suivants :

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé

• en cas de manquement intentionnel ou résultant d’une grave négligence ou en cas de dol commis par nous

• en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le professionnel n’aurait pas contracté (obligations majeures)

• dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties

• dès lors que le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est concerné.

A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles lors de la conclusion du contrat et dans la limite du prix du bien vendu.

8. Règlement en ligne des litiges 

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Dispositions finales

Pour les professionnels s’applique le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

En cas de litiges résultats de rapports contractuels entre vous et notre société, la seule juridiction compétente est celle du siège de notre entreprise si vous êtes un commerçant ("Kaufmann") au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un établissement public à budget spécial.

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*** Protection des données ***

Déclaration relative à la protection des données

Nous sommes ravis de l’intérêt que vous portez à notre magasin eBay. La protection de votre vie privée est primordiale pour nous. Nous vous donnons ci-dessous des informations détaillées sur le traitement de vos données.

Collecte et utilisation des données aux fins de l’exécution du contrat

Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre de votre commande ou lorsque vous nous contactez (par exemple, via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées sont mises en évidence sur les formulaires de saisie. Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées aux fins de l’exécution du contrat et du traitement de vos demandes. Après l’exécution complète du contrat, vos données sont bloquées pour toute utilisation ultérieure et supprimées après l’expiration du délai de conservation légal en vertu du droit fiscal et commercial si vous n’avez pas donné votre autorisation explicite pour une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’utiliser vos données ultérieurement, à condition que la loi nous y autorise et que nous vous en informions par la suite.

Transmission des données à des fins d'exécution du contrat

En vue d'exécuter le contrat, nous transmettons vos données à l'entreprise d'expédition chargée de la livraison dès lors que cette transmission s'avère nécessaire à la livraison des marchandises commandées. Selon le prestataire de services de paiement que vous choisissez au cours du processus de commande, nous transmettons les données de paiement collectées à des fins de règlement à l'établissement de crédit chargé du paiement ou, le cas échéant, au prestataire des services de paiement mandaté par nos soins, soit au service de paiement sélectionné. Parfois, certains prestataires de services de paiement collectent également eux-mêmes lesdites données dès lors que vous ouvrez un compte chez eux. Dans un tel cas, vous devez vous identifier à l'aide de vos données d'accès auprès du prestataire de services de paiement lors du processus de commande. S'applique alors la déclaration de protection des données du prestataire de services de paiement respectif.

Utilisation des données lors de l’inscription à la newsletter par e-mail

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons les données nécessaires ou que vous nous avez communiquées à cette fin pour vous envoyer régulièrement  conformément à votre consentement notre newsletter par e-mail. La désinscription de la newsletter est possible à tout moment en adressant un message au contact ci-dessous ou en cliquant sur le lien "Mon eBay / Abonnement".

Vérification de la solvabilité et scoring en cas de sélection de l´option de paiement contre facture PayPal

Si vous avez opté pour le paiement contre facture, nous transmettons à PayPal vos données personnelles telles que vos nom, prénom, adresse, date de naissance et coordonnées bancaires, nécessaires à l'exécution de l'achat sur facture et à une vérification d'identité et de solvabilité. Ces données sont transmises pour que PayPal puisse établir une facture pour l'exécution de votre achat avec le traitement de la facture souhaité et procéder à une vérification d'identité et de solvabilité. PayPal a un intérêt légitime dans la transmission des données personnelles de l'acheteur et en a besoin pour obtenir des renseignements auprès des agences de renseignements économiques afin de vérifier son identité et sa solvabilité. Des informations détaillées à ce sujet et relatives aux agences de renseignements concernées figurent dans les informations de protection des données de PayPal, consultables à l'adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=de_DE.

Droit de consultation et contact

Vous avez le droit de consulter gratuitement les données vous concernant que nous sauvegardons, et le cas échéant, le droit de rectifier, de bloquer ou de supprimer ces données. Pour toutes questions concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données à caractère personnel, pour toute demande de consultation, de rectification, de blocage ou de suppression de vos données, et en cas de révocation des consentements que vous avez donnés ou d’opposition à une utilisation particulière des données, veuillez nous contacter directement aux coordonnées indiquées dans nos mentions légales.

Validité de la déclaration de confidentialité d'eBay

Par ailleurs, la déclaration de confidentialité d'eBay s'applique. Des renseignements concernant le traitement de vos données par eBay sont disponibles ici :

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