TOMES 1 et 2 de l'ouvrage : COUTUME DE NORMANDIE expliquée par M. PESNELLE avocat au Parlement, observations de Roupnel de Chenilly conseiller, Imprimerie LALLEMANT Rouen 4° édition 1771. Intentions à Monseigneur de Lamoignon Chancelier de France
Reliure tout cuir, dos à 5 nerfs et 6 caissons, mentions dorées. Tranches des pages rougies, complets
- TOME 1er (404 pages) : Juridictions, de Haro, Loi apparoissant, Délivrance de Namps, Patronage d'Eglise, Monnéage et Fouage, Banon et Défends, Bénéfrice d'Inventaire, Fiefs et droits féodaux, Gardes, Successions, ancien patrimoine, Caux, Meubles Acquêts et Conquets, Partage d'héritage. Petit manque de cuir à la coiffe basse du dos et sur les plats sinon BE
- TOME 2nd (555 pages) : Douaire de la femme, veuvage des maris, testamens, donations, retraits clameur de bourse, meubles et immeubles, prescriptions, bref de mariage encombré, exécutions des décrets, Varech, Servitudes. Cuir des coins rogné sinon be.
Format 20 x 28 x 4cm, poids emballé 3kg
MOTS CLES : justice droit local seine maritime 76 administration tribunaux avocat magistrat