Titre

BULLETIN DES LOIS.

N°60

Editeur

A Paris, de l'Imprimerie Impériale

Date

An XIV (1805)

Sujet

Décret impérial sur l'organisation de la Garde nationale sédentaire, du 8 vendémiaire an XIV (4 pages) + Décret relatif à la Fabrication des Armes + décret relatif à la désertion + vins, cidres et poirés.

Nbe pages

Illustrations

-

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couverture

Sans couverture

Etat
intérieur

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Dimensions

21 * 14 cm

Divers

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