Décret de la convention nationale du 27 septembre 1793, relatif à l'établissement d'un hôpital de marine au Havre-de-Grâce.Paris, Imprimerie Nationale, 1793.
3 pp. in-4.
"La maison occupée par les ci-devant pénitens à Ingouville sur le Havre, est mise à la disposition du ministre de la marine pour y former cet établissement".