Arrêté du comité de Sûreté générale, qui ordonne la traduction de LEMAÎTRE et complices au conseil militaire établi à la section LEPELLETIER. Du 27 vendémiaire, l'an quatrième de la République (1796). Nantes, imprimerie A.-J. Malassis, an IV.

In-8, broché, 15 pp.

"Le comité de sûreté générale arrête que le nommé LEMAÎTRE ainsi que les nommés André, Defarges, Superi (imprimeur chez lequel Perrin prête nom de Lemaître avait porté les manuscrits et manifeste de Charrette), Perrin & Brottier ses compliques, seront conformément au décret du 23 de ce mois traduits sur le champ au conseil militaire séant à la section Lepelletier...".

Conspiration royaliste qui avait pour but de restaurer le trône de la famille des Bourbons et qui avait pour chefs reconnus Laville HEURNOIS et Charles BROTIER.

Laurent-Madeleine Duverne de Presle qui en faisait également partie fut arrêté avec Laville Heurnois. Traduit par ordre du Directoire devant un conseil de guerre et condamné à mort sa peine fut commuée en 10 années de fer mais avant d'être déporté en Guyane il dénonça ses complices, fut libéré et servit la police. Perrin fut dans le même cas. Charles Brotier (né en 1751 à Tamnay dans la Nièvre) fut arrêté le 24 ventôse an V. Condamné avec les deux complices précédents, sa peine fut commuée en 10 ans de détention en Guyane où il mourut le 13 septembre 1798. Antoine HUGUET dit Defarges fut condamné à mort.