Décret de la convention nationale du 14 pluviôse an second (1794), relative aux chefs de légion & autres officiers de la garde nationale sédentaire, qui seront requis par les représentans du peuple. Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, an II° de la République.

2 pp. in-4 (+ 2 blanches), petit froissement.