Décret de la Convention Nationale du 26 nivôse an second (1794),
relatif au partage de la coupe des bois communaux.
2 pp. in-4 (+ 2 blancs).
"Décrète que les bois actuellement coupés provenant des biens communaux doivent se partager part tête".
Premier décret du genre, le partage étant anarchique auparavant.