Décret de la Convention Nationale du 26 nivôse an second (1794), relatif au partage de la coupe des bois communaux.

2 pp. in-4 (+ 2 blancs).

"Décrète que les bois actuellement coupés provenant des biens communaux doivent se partager part tête".

Premier décret du genre, le partage étant anarchique auparavant.