Déclaration du Roy, donnée à Paris, le 15 mai 1722, portant rétablissement de différens droits.

11 pp. in-4.

Rétablissement des droits attribués aux offices crées sur les ports, quay, halles et marchés de la ville de Paris, aux courtiers, jaugeurs de vins & autres liqueurs, inspecteurs des boucheries, inspecteurs aux entrées de vin et boissons...