Deux décrets de loi en édition originale. • Loi 672 du 9 juillet 1850, 18 pages, détaillant le nouveau règlement des timbres fiscaux dans le duché de Savoie. 47 articles, le dernier renvoyant à une date ultérieure la description des timbres. • Loi 678 du 18 juillet 1850, 2 pages qui précise l'article 47 de la précédente loi. + une feuille du tableau des gravures des timbres. Fait à Chambéry à l'Imprimerie du Gouvernement. 22 x 15 cm. Document sur papier chiffon du 19ème siècle en bon état, feuillets non coupés : voir photos. ------- D'autres documents anciens actuellement en vente dans ma boutique : groupez vos achats et ne payez qu'une seule fois les frais d'envoi. |