Deux décrets de loi en édition originale.

• Loi 672 du 9 juillet 1850, 18 pages, détaillant le nouveau règlement des timbres fiscaux dans le duché de Savoie.
  47 articles, le dernier renvoyant à une date ultérieure la description des timbres.

• Loi 678 du 18 juillet 1850, 2 pages qui précise l'article 47 de la précédente loi.
  + une feuille du tableau des gravures des timbres.

Fait à Chambéry à l'Imprimerie du Gouvernement.

22 x 15 cm.

Document sur papier chiffon du 19ème siècle en bon état, feuillets non coupés : voir photos.

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