Droit Administratif

by Olivier Randri

L'ordre public et bonne moeurs, des notions qu'on retrouve dans presque toutes les lois. Des notions qui paraissent facile à comprendre à première vue mais qui nécessite une étude plus ou moins approfondie. Mais quelle en est la définition. La loi n'y donne pas de définition. La doctrine et la jurisprudence s'y met. L'étude de ces notions ordre public et bonne moeurs nous permet de mettre le droit à l'épreuve. Certes, la loi n'a pas donner de définition mais ceci n'est pas un obstacle pour le droit de faire face soit d'y préserver l'ordre public soit de réprimer les atteintes à l'ordre public et les mauvaises moeurs. Mais le problème qui se pose est de savoir si malgré les dispositions prises, les pouvoirs accordés et les rôles attribués à chacun, que ce soit un dépositaire d'autorité publique, que ce soit les citoyens, le reflet de bien être en entendant ordre public et bonne moeurs, tous ces mesures sont-ils effectifs.