Intéressant lot de 20 décrets et imprimés révolutionnaires dont rares

Documents originaux d’époque, pas de copie / Vintage document – Not a copy.

Arbres vicinaux : 09/02/1793 relatif à l’exécution de la loi qui porte que les arbres plantés le long des chemins appartiennent aux propriétaires riverains. 2p in-4, beau bandeau.

Drilles & Chiffes : 03/04/1793 en 4 articles interdisant l’exportation des drilles et chiffes hors de la République. Tampon rouge bien marqué, griffe de Gohier, 2p in-4, TBE. Notes : Drille : chiffon de toile avec lequel on fabriquait du papier / Chiffe : étoffe de basse qualité qui a donné le mot chiffon.

Flotteurs de bois : 04/10/1793 réquisitionnant les ouvriers flotteurs de bois et employés à la fabrication ou conduite des trains de bois de construction, au profit de la Marine. « Les flotteurs et ouvriers seront tenus de former les trains de bois à mesure que les bois leur seront apportés sur les bords des rivières, pour les conduire le plus promptement à leur destination… » 3p in-4, TBE. Rare

Inscriptions sur les monuments : 21 nivôse an II par David, ordonnant que les inscriptions sur les monuments publics soient rédigées en français, que celles sur les monuments antiques seront conservées et que celles sur les monuments modernes, seront également conservées si elles « ne sont pas consacrées à la royauté ou à la féodalité ». 2p ½ in-4, bandeau, quelques accidents.

Trésors cachés : 23 brumaire an II qui accorde des récompenses à ceux qui découvriraient des trésors, « matières d’or, d’argent et des diamants enfouis sous terre ou cachés dans les caves, dans l’intérieur des murs, des combles, parquets ou pavés, âtres ou tuyaux de cheminées et autres lieux secrets… » Ces objets sont confisqués au profit de la république et le dénonciateur recevra le vingtième de leur valeur en assignats. 7 articles intéressants. 3p in-4, légère mouillure, état très correct. Rare

Loteries : 25 brumaire an II qui supprime toutes les loteries. 1p ½ in-4.

Brevets d’invention : 1 - Extrait du conseil exécutif provisoire du 9 pluviôse an II sur les brevets d’inventions délivrés depuis 1792, accordant la propriété de leurs brevets à 12 inventeurs dont le détail de l’invention est à chaque fois mentionné dans ce document. 3p in-4. Cela va d’une baignoire pour chevaux à l’invention d’un filigrane, en passant par la colle forte et de nouvelles cartes à jouer ! Rare. 2 - Bulletin des lois n°152 du 09/04/1817 listant pour l’essentiel 48 brevets d’invention, avec la aussi le nom de l’auteur et l’objet créé. 16p in-8, quelques mouillures. Très intéressant !

Réquisition aux champs : 11 prairial an II « qui met en réquisition tous les citoyens dans l’usage de s’employer aux travaux de la récolte » précisant en son article 2 que tout refus sera puni comme crime de contre-révolution. 1p ½ in-4, un bord court sinon bon état.

Noms de Villes / Féodalité : 23/06/1790 qui autorisent « les villes, bourgs et villages auxquels les ci-devant seigneurs ont donné leurs noms de famille, à reprendre leurs noms anciens. » 2p in-4, petit bandeau, bon état.

Octroi & droits d’entrée 1 - 12/03/1793 « relatif aux droits d’entrée à percevoir sur les sucres, cafés, cacao et indigo venant des colonies françaises. » 2p ½ in-4, beau bandeau, bon état. 2 - Importante loi du 15/03/1791 sur le tarif des droits d’entrée et de sortie du royaume. Tableau très complet par type de marchandise et ordre alphabétique sur 43p in-4. Beau bandeau, bon état. 3 - Loi interprétative de la précédente, 01/10/1792. Nombreux détails intéressants sur différentes marchandises. 8p in-4, bandeau, légère mouillure. 4 - 15/10/1790 maintenant le droit d’octroi dans toutes les villes où il était établi, notamment à Noyon, Ham, et Chauni. 3p in-4, bandeau, TBE.

Perruquiers : 1 - 19/06/1791 en 6 articles sur la liquidation des offices de « barbiers-perruquiers, baigneurs et étuvistes » 3p in-4, bandeau, bon état. 2 - 05/01/1791 supprimant le « centième denier dû pour les charges de perruquiers. » 1p ½ in-4, bandeau, TBE.

Vente de sel : 31/10/1790 rappelant, suite à de mauvaises interprétations, la pleine liberté de vendre « du sel qui était acheté avant le 1° avril, ou qui se trouvait dans les salorges, greniers et magasins (…) et au prix qu’elle trouvera convenable de fixer, pourvu que dans les lieux les plus éloignés de la mer, la vente n’excède pas trois sous la livre… » 4p in-4, bandeau, salissure en page 4 et quelques mouillures.

Réquisition des Voituriers : 25 pluviôse an III ordonnant que tout voiturier, tant par terre que par eau, reste sujet aux réquisitions et que « les prix des transports seront convenus de gré à gré, d’après le cours commun du Commerce ; mais le défaut d’accord sur le prix ne pourra être un motif de refus d’obéir aux réquisitions… » 3 articles, 2p in-4, état très correct.

Féodalité (suite 10 août 1792) : 07/12/1792 : « abolition de toutes les servitudes (…) qui tiennent à la nature du régime féodal. » 2p in-4, TBE.

Droit de pêche : 06/07/1793 relatif à l’abolition du droit de pêche réclamé « par des ci-devant seigneurs, et la permission de chacun de pêcher le long de ses héritages ». 2p in-4, bord supérieur écourté sans perte de texte.