"CODES BELGES ET LOIS USUELLES en vigueur en Belgique

COLLATIONNES D'APRÈS LES TEXTES OFFICIELS, AVEG UNE CONFERENCE DES ARTICLES ET ANNOTÉS D'OBSERVATIONS PRATIQUES

TIRÉES DES ARRÊTÉS ROYAUX, MINISTÉRIELS ET DÉCRETS, AVIS DU CONSEIL D'ETAT, CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES, ETC., QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT


par 
JULES DE LE COURT


Premier Président de la Cour d'appel de Bruxelles


40 ÉDITION

CONTENANT TOUTES LES MODIFICATIONS ET ADDITIONS INTERVENUES

JUSQU’À CE JOUR

BRUXELLES


Vve Ferdinand LARCIER, libraire-éditeur

26-28, RUE DES MINIMES, 26-28

Juin 1906"


(N6)