4 Ordonnaces
ORDONNANCE de Louis XIV Roi de France et de Navarre.
Paris, Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1734
I: Ordonnance de Louis XIV Roi de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'Avril 1667: 2 feuillets. 228 pages. II: Ordonnance de Louis XIV Roi de France et de Navarre: Ensemble les edits et declaratons touchant le reformation de la justice (Aout 1669) 114 pages.III: Ordonnance de Louis XIV Roi de France et de Navarre: pour les Matières criminelles Saint-Germain-en-Laye (Aout 1667) 126 pages. IV: Ordonnance de Louis XIV Roi de France et de Navarre: Servant de reglement pour le commerce des marchands donnéé à saint-Germain-en-Laye (avril 1673). 98 pages. (12,5x7,5 Cm). Recueil des ordonnances de Louis XIV. Elles présentent une profonde réforme et une nouvelle organisation du droit civil, criminel et commercial.


(G9)



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