MANUEL DE DROIT FRANCAIS. CODE NAPOLEON 1813

A Paris, chez Lefèvre, libraire, rue de l'éperon, 6,
Fournier frères, 1813.

GRAND FORMAT  IN-12 (11 cm x 17,7 cm), reliure bradel moderne, dos lisse 1255 pages,

Manuel de droit français édité en 1813, contenant :
*1. Le Code Napoléon ( Code Civil) ;
*2. Le Code de procédure civile ;
*3. Le Code de commerce ;
*4. Le Code d'instruction criminelle ;
*5. Le Code pénal ;
*6. Les tarifs des frais et dépens en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de simple police, avec les modifications établies par le décret impérial du 7 avril 1813 ;
*7. Des Notes et commentaires détaillées présentant : la corrélation des articles des Codes entre eux et avec les Tarifs ; l'indication motivée des exceptions, modifications, dérogations introduites à un Code par un autre Code ou par une loi particulière ; l'explication des antinomies apparentes et réelles ; le rapprochement au bas de chaque article, des dispositions textuelles, des Sénatus-consultes, Lois, Statuts et Décrets impériaux qui se rattachent aux Codes et en forment le complément ; des Avis du Conseil-d'état, Décisions des Ministres et des Fonctionnaires publics chargés d'une branche spéciale de l'Administration impériale, Arrêts de la Cour de Cassation et des Cours impériales, Jugements des Tribunaux civils et de commerce qui en interprètent les dispositions, Opinions des plus célèbres Jurisconsultes sur les difficultés de la loi ;
*8. Toutes les Attributions des Juges de paix, Prud'hommes, Tribunaux civils, Tribunaux de commerce, Cours impériales, Cour de cassation, etc. etc. etc. ;

Manque la page de titre de l'ouvrage. Quelques taches sans incidences sur le texte en fin de volume. Petite fente sur la couverture du dos de la reliure. autrement BON ETAT

Première édition complète avec les commentaires juridiques de l'ensemble

des cinq codes promulgués par l'Empereur NAPOLEON en 1813.

Pièce de collection napoléonienne très rare dans ce grand format.