Document entièrement manuscrit à en-tête de la Mairie
de La Seyne arrondissement de Toulon Département du Var
intitulé : État nominatif des individus mis en surveillance
dans la commune de La Seyne

Identités, autorités, motifs et observations concernant les individus
Laurent VENEL, Louis CHARITA, Lazare GANTEAUME et Honnoré BONASSE dit FIGON
pour détournement d'outils, bonapartisme, jabobinisme et fédéralisme

Certifié le 6 avril 1816

Dimensions 36,5 x 29 cm

Anciennement plié, le document sera expédié dans son pli

Document authentique d'époque Restauration (1816)