Notre blog : https://librairie-trois-plumes.blogspot.fr/
Notre mail : benoit@troisplumes.fr
Pour s'inscrire à nos catalogues

Hourier-Eloy Charles-Antoine (1753-1849), député régicide, un des premiers régisseurs de la Régie de l’Enregistrement et des Domaines ; Raymond-Gabriel Ginoux (1769-1850), régisseur des domaines, maire de Sucy-en-Brie ; François-Sébastien Letourneux (1752-1814), régisseur des domaines, député au Conseil des Anciens

Circulaire n°1333 du 15 thermidor an 6 (2 août 1798) titrée « Marque d’or et d’argent – Droit de garantie des matières et ouvrages de ces métaux » concernant une erreur dans le modèle d’enregistrement. 1p in-4 manuscrite. Signée des 3 régisseurs.

[9]