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[Révolution, Convention Nationale], Décret de la Convention Nationale des 5 octobre 1793 & 25^e vendémiaire an II (16 octobre 1793) Qui fixe le traitement des Portiers & Concierges des Places de troisième ligne & des Postes de guerre. & Qui autorise à employer les matelas, draps & couvertures trouvés dans les maisons des Emigrés, au casernement des Citoyens de la première réquisition. Décret n°1697 & 1736.

Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793.

In-4, 3p.

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