Paris, Charles Gosselin, 1828. Édition originale.
1 volume in-8 de [11] pp., 348 pp. Reliure demi-basane de l'époque, dos lisse orné de filets à froid, et une pièce de titre de maroquin rouge, plats mouchetés.
Projet pour modifier la Charte de Louis XVIII et la loi électorale sous la 2de Restauration et le règne de Charles X.
* Contient :
Préface
Moyens de mettre la charte en harmonie avec la royauté :
1- De l'incompatibilité de la loi actuelle des élections avec la royauté.
2- Du nouveau système électoral à substituer à celui qui existe aujourd'hui.
3- Du pouvoir auquel il appartient d'établir le nouveau système électoral.
4- Projet d'ordonnance complémentaire de la Charte constitutionnelle. ;
Projet d'ordonnance complémentaire de la Charte constitutionnelle :
Titre I : Du roi.
Titre II : De la Chambre des Pairs.
Titre III : De la Chambre des Députés.
Titre IV : Dispositions générales.
Titre V : Dispositions transitoires ;
Projet d'ordonnance constitutionnelle sur les Majorats électoraux :
Titre I : Des majorats des Pairs de France et des électeurs héréditaires.
Titre II : Des majorats d'expectative.
Titre III : Dispositions générales.
Pièces justificatives.
Sur certains cahiers, des rousseurs en marge, le texte n’est pas affecté. Reliure un peu frottée. Dans l’ensemble, un bon exemplaire de cet assez rare ouvrage.
Réf. D0128
Poids livre : 380g, ép. 20 mm - Foreign eBayers, ask for international shipping rates.