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[Révolution, Convention Nationale], Décret de la Convention Nationale des 26 & 29 janvier 1793, an II, qui exige des Certificats de civisme des Avoués, Hommes de Lois & Huissiers, pour exercer leurs fonctions & Relatif aux Certificats de civisme à donner aux Notaires, Avoués & Hommes de Loi. Décret n°351 & 354.

Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793.

In-4, 3p.

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