[Révolution, Convention Nationale], Décret de la Convention Nationale du 17 septembre 1793 Additionnel à celui du 7 de ce mois, relatifs aux François qui auroient exercé des Emplois dans les lieux envahis par les Puissances étrangères. Décret n°1556.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793.
In-4, 3p.
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