DONNEES LEGALES / Informations Vendeur
Auto Entrepreneur TVA non applicable ( article 293 B du CGI )
SALA François
51 RUE LEONCE TOBO
62200 Boulogne sur mer
FRANCE 

E-mail : francois.sala@aol.com
TELEPHONE : 0695336343
 Boutique Ebay : siscocity

 INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RETRACTATION :

Vous avez 7 jours à compter de la réception de votre achat pour nous retourner les articles dans leur emballage d'origine.
( c'est à dire non ouvert non déballé, non modifié, non altéré )
Prévenez moi du renvoi du ou des objets via la boite de correspondance Ebay.
Les objets doivent se trouver dans le même état qu’ils vous ont été expédiés.
Dès réception de ceux-ci et après vérifications, nous vous remboursons le montant de votre achat dans un délai de 4 semaines.
Le renvoi du ou des objets doit se faire avec un suivi ou une preuve d'envoi.

Conditions générales de vente  ( CGV )

Article 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées dans ma boutique EBAY SISCO CITY
Je me réserve le droit de changer celles-ci à tout moment.

Article 2. Disponibilité de la marchandise

Nos articles sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks.
Le nombre d'objets mis en vente ne reflète pas le stock réel. Les objets étant disponibles sur plusieurs plateformes de ventes je me réserve le droit d'annuler toutes commandes ( même partiellement)

Article 3. Les Tarifs

Les prix sont indiqués clairement dans chaque annonce.
Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais par ailleurs je m'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les tarifs de vente sont indiqués TTC, la TVA ne peut pas être récupérée vu mon statut d'auto entrepreneur.

Article 4. Les frais de port et d'emballage
Les frais de port sont précisés dans chaque annonce et comprennent : l'emballage, les frais d'expéditions et de traitements.
Les frais de port sont indiqués TTC, la TVA ne peut pas être récupérée vu mon statut d'auto entrepreneur.
Ces frais ne sont en aucun cas négociables et peuvent être modifiés à tout moment par mes soins.
L'acheteur prend connaissance que seul l’envoi en recommandé est assuré en cas de perte, de détérioration ou d'avarie.

Merci de bien vérifier vôtre adresse de livraison, seul les adresses fournies par Ebay ( dans détail de la commande ) seront prises en compte pour l'expédition.

Article 5. Modalités de paiement

Les modalités de paiement acceptées sont :
Les chèques personnels
 Les chèques de banque.
Virements banquaire .
Paypal

Article 6. Mode et délai de livraison

 Le ou les produits commandés seront expédié dans un délai de 72h OUVRABLES après réception ou encaissement de votre règlement.
Les délais de livraisons sont donnés dans les annonces à titre indicatif.
Les délais de livraisons varient donc selon le prestataire de service d'expédition choisi, le mode d'expédition choisi, et la destination.

A la réception du colis il faut, si celui-ci est abimé le faire ouvrir devant le livreur et vérifier le contenu. Si un ou des objets sont abimés, refusez le paquet en stipulant le motif. N'acceptez jamais un colis abimé sans réserve.

 Article 7. Responsabilités

Je ne saurais être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, d'incendie.
Je décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait de la présente perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 8. Dispositions informatiques et libertés A tout moment vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi "informatiques et libertés " du 6 janvier 1978.)