Des mesures sur les monnaies et les faussaires prises par Louis XIV.

Des mesures sur les monnaies et les faussaires prises par Louis XIV.

Type de document : manuscrits

Nb documents : 3 - Nb pages : 44 - Format : In-4

Lieu : Sans

Date : 1696-1697

Destinataire : Sans

Etat : bon

3 copies manuscrites d’époque de directives prises par Louis XIV sur les monnaies et les faussaires : « Déclaration du Roy portant la peine de mort contre ceux qui réforment les espèces des monnoies de France ou de fabrique étrangère » du 9 juillet 1697 (4 pp.). « Edit du Roi qui porte suppression des sept anciens généraux provinciaux subsidiaires des monnoyes, même des généraux des domaines en Béarn et dans le comté de Bourgogne, ensemble des contregardes des monnoyes ; et création en titre d’office formé de vingt huit autres généraux provinciaux […] ; de trois cens changeurs, d’un directeur et d’un contrôleur de la fabrication des médailles et jetons, et de trois receveurs et payeurs des gages », du mois de juin 1696 (36 pp.). « Arrest du Conseil d’Etat et Lettres Patentes portant qu’après que la confiscation des ouvrages d’or et d’argent saisis faute de paiement du droit de marque, aura esté jugée par les éleüs et autres officiers, ils seront portés à la Cour des Monnoyes […] » du 9 juillet 1697 (4 pp.).

 

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