Nouveaux règlements pour l'administration de la justice
Avec les tarifs des droits dus aux Officiers de justice pour leurs frais et salaires,
et la taxe de dépens de tous les procès


Tome I

A Paris chez Saugrain l'aîné, 1719
1 vol. in-12 (env. 10 x 17 cm), reliure veau moucheté
[9] feuillets (avertissement, table, approbation) - XXIV - 432 p.

- Règlement général de la justice, ou nouvel abrégé de la coutume (XXIV p.) ;
- Nouveaux règlements pour l'administration de la justice (432 p.) ;

Dos à 5 nerfs orné, roulette (dorures partiellement frottées) aux coupes.

Très bon état (quelques piqûres et épidermures)

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