N°CE54-IIBa : FDC RECO Session ordinaire du Conseil de l'Europe Strasbourg 31.3-04.4.2003 "Débat d'Urgence sur l'Europe et la Guerre en Irak / Résolution 1326 / Cérémonie d'adhésion de l'Union d'Etat de Serbie-Monténégro en présence de M. Svetozar MAROVIC, Président del'union d'état de Seribie-Monténégro" :

- Situation des Droits de l'Homme en République Tchétchène
- Politique commune en matière de migration et d'asile
- Protection des langues des signes

Affranchissement France bloc-feuillet 1 valeur 0,46€ "Lucky Luke" oblitération Strasbourg "Conseil de l'Europe" 03.4.2003
+ affranchissement complémentaire France 2 paires de 2 valeurs 0,58€ "Conseil de l'Europe, 2001" + 0,10€ "Marianne" violette + 1,20F "Conseil de l'Europe, 1978" oblitération Strasbourg "Conseil de l'Europe" 03.4.2003

Tirage limité 20 exemplaires
TRES RARE


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Les raisons de la crise du désarmement irakien :

Le 2 août 1990, les troupes irakiennes envahissaient le Koweït. En quelques semaines, une coalition de 26 pays, sous commandement américain, se mobilsaient dans le Golfe. Après une offensive aérienne et terrestre des forces alliées, les troupes irakiennes évacuaient le Koweït et un cessez-le-feu était conclu au printemps 1991. Mais l'embargo instauré par les Nations-Unies après l'agression était maintenu au nom de nouveaux objectifs, dont le principal était le désarmement de l'Irak. Dix ans plus tard, le conflit perdure.

Selon les termes, La résolution 1441 de l'ONU sur le désarmement irakien, adoptée le 8 novembre 2002 par le Conseil de Sécurité :

- Rappelle que le cessez-le-feu de février 1991 mettant fin à la guerre du Golfe reposait "sur l'acceptation par l'Irak" de la résolution 687 lui demandant d'éliminer ses armes de destruction massive sous l'égide de l'ONU. (...)

- Décide que l'Irak dispose de "30 jours" pour faire "une déclaration à jour, exacte et complète sur tous les aspects de ses programmes de mise au point d'armes chimiques, biologiques et nucléaires, de missiles balistiques et d'autres vecteurs tels que véhicules aériens sans pilote et systèmes de dispersion" aux inspecteurs en désarmement de la COCOVINU, de l'Agence internationale à l'énergie atomique (AIEA) et du Conseil de Sécurité.

- "Décide que la présentation d'informations fausses ou l'existence d'omissions dans les déclarations" irakiennes "et le fait de ne pas se conformer à tout moment à la présente résolution et ne pas coopérer pleinement à son application constitueront une nouvelle violation substantielle des obligations de l'Irak et seront signalés au Conseil aux fins d'évaluation". (...)

- Ordonne à la COCOVINU et l'AIEA "de reprendre les inspections au plus tard 45 jours après l'adoption de la présente résolution et de le tenir informé dans les 60 jours qui suivront."
- Décide que la lettre de la COCOVINU et de l'AIEA à l'Irak, datée du 8 octobre 2002 et portant sur les détails pratiques pour commencer les inspections, "aura force obligatoire pour l'Irak". (...)

"Exige que l'Irak confirme dans les sept jours (...) son intention de respecter pleinement les termes de la présente résolution."
"Donne pour instruction au président de la COCOVINU et au directeur de l'AIEA de lui signaler immédiatement toute ingérence de l'Irak dans les activités d'inspection ainsi que tout manquement de l'Irak à ses obligations en matière de désarmement."

"Décide de se réunir immédiatement dès réception d'un rapport conformément au paragraphe ci-dessus, afin d'examiner la situation ainsi que la nécessité du respect intégral de toutes ses résolutions pertinentes, en vue d'assurer la paix et la sécurité internationales."

- "RAPPELLE, DANS CE CONTEXTE, QU'IL A AVERTI A PLUSIEURS REPRISES L'IRAK DES GRAVES CONSEQUENCES AUXQUELLES CELUI-CI AURAIT A FAIRE FACE S'IL CONTINUAIT A MANQUER A SES OBLIGATONS."

U.N. SECURITY COUNCIL N.Y. 12-19 MARS 2003 / ECHEC DIPLOMATIE CONSENSUS DESARMEMENT IRAK IMPOSSIBLE

L'Europe et la crise irakienne :

L'Europe s'est divisée cruellement par la proclamation d'un "appel à l'unité avec les Etats-Unis" lancé par huit Chefs de Gouvernements européens. D'un côté, les "partisans d'une action militaire" : le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, le Danemark et trois futurs membres de l'Union européenne, la Pologne, la Hongrie et la République Tchèque.
Face à eux, les "partisans d'une solution pacifique" : la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, la Grèce, la Suède, la Finlande, l'Irlande, l'Autriche et la Russie.

En menaçant de mettre son veto à une deuxième résolution de l'ONU qui cautionnerait la guerre, Jacques Chirac, chef de file des "partisans d'une solution pacifique" provoque la colère du président américain George W. Bush. C'est la plus grave crise franco-américaine depuis la décision du Général de Gaulle de quitter le commandement intégré de l'OTAN en 1966 !

La mission des inspecteurs en désarmement des Nations-Unies est restée inachevée (en raison de la pression américaine), marquant l'échec de la diplomatie. Quelques heures après leur départ de Bagdad, l'offensive de la coalition américano-britannique contre le régime de Saddam Hussein a commencé, sans l'aval des Nations-Unies. La Seconde Guerre du Golfe a débuté le 19 mars 2003 à 21H32 (heure de Washington) pour s'achever au bout de 26 jours de conflit.


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