N°MOUL09-3 : Pli spécial "Déclaration du Président N. Sarkozy devant le Parlement réuni en Congrès / Mémorial Jean Moulin - Rhône" :

Le Président de la République s’exprime devant les Parlementaires réunis en Congrès :

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 le Président de la République française peut désormais prendre directement la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. “Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote” précise la Constitution de la Ve République.

En vertu de ce nouveau droit constitutionnel, Nicolas Sarkozy a décidé de réunir le Parlement. Députés et Sénateurs sont donc invités à Versailles le lundi 22 juin. Le décret de convocation en date du 11 juin 2009 a été publié au Journal officiel le lendemain.

Interrogé et torturé par la Gestapo, Jean Moulin est décédé le 8 juillet 1943 dans le train qui l'emmenait vers l'Allemagne. Le docteur Dugoujon, revenu vivant de déportation, a occupé la maison jusqu'à la fin des années 1990, avant de décéder en 2004.

Ce sera la première application de cette nouvelle disposition constitutionnelle.

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