Retrouvez d’autres articles sur mes 4 autres sites de vente eBay :  phil44bg , phil44bg_3 , phil44bg_4 et phil44bg_9

Find other articles on my 4 other eBay sales sites : phil44bg , phil44bg_3 , phil44bg_4 abd phil44bg_9
 

Ancien  document : ACTE FERMIER DE VENTE

 

·        Document d’origine.

·        Rédigé le 1er Avril 1819 entre M. GALLOIS, propriétaire, et M. POIRET, cultivateur à Magny-lès-Villers (Côte d’Or) pour la vente d’une petite terre portant noyers moyennant le prix de cinquante et un francs cinquante centimes

·        Cachet "2/5 EN SUS . LOI DE 1816" et cachet fiscal 25 c. + cachet TIMBRE ROYAL en incrustation

·        Dimensions en mm : 250 x 178

·        Au verso, 2 lignes en écriture manuscrite concernant les honoraires notariés.

·        Etat général correct, étant donné l’usure du temps.


Sera envoyé en lettre suivie

 

                            **** TRES IMPORTANT **** : Marche à suivre pour achats multiples

  • si vous voulez acheter plusieurs articles (en différentes annonces), mettez les DANS LE PANIER (et pas en achat immédiat), puis dans votre panier cliquez sur le bouton ‘’demander TOTAL’’, afin que je vous envoie ma facture avec 1 seul frais de port.


                                 **** VERY IMPORTANT ****  : Procedure for multiple purchases

  • If you want to buy several items, put them IN THE BASKET (and not taken in immediate purchase), then in your basket click the button "ask for TOTAL", so that I send you my invoice with 1 only one shipping charges.