Ancien acte manuscrit sur douze grandes pages avec tampons du Dauphiné, daté 1704. Plaidoirie. Louis GUY hôte de la ville de Grenoble (Isère) par ses écrits et déclararions soutient que Suzanne SAUNIER veuve du sieur DUPRÉ (mariés en 1670) Lieutenant d'une compagnie de Carabiniers n'est pas redevable à se servir du vellein pour combattre de nullité l'obligation" de 1699; faisant suite à celle de 1685 et l'arrêté de compte de feu son poux de 1793. (Nota, Cf Wikisource: VELLEIEN, adj. (Gramm. & Jurisprud.) ou sénatus-consulte velleïen, est un decret du sénat, ainsi appellé parce qu’il fut rendu sous le consulat de M. Sillanus & de Velleius Tutor, du tems de l’empereur Claude, par lequel on restitua les femmes contre toutes les obligations qu’elles auroient contractées pour autrui, & qu’on auroit extorquées d’elles par violence, par autorité & par surprise, pourvu qu’il n’y eût eu aucune fraude de leur part). Le dit défunt "pendant sa vie et la durée de son mariage a eu des employés qui luy produisoient des appointements suffizants pour fournir a son entretien et a celluy de son menage, estably au lieu de Vif ou la demoiselle SAUNIER faisoit sa résidance ayant esté lieutenant des Carabiniers et ensuite Inspecteur des réparations du Drac". On cite le nommé DOUROZ boulanger, créancier, et Marguerite ABONNEL de Corps (Isère). Intéressant pour le droit des femmes mariées. Bon état voir scan. Archives familiales. Réf: 7276.S.98. Envoi rapide et soigné, dans ses plis, en lettre suivie.