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VOUS ACHETEZ CE QUE VOUS VOYEZ EN PHOTO(S) ET VAUT POUR COMPLÉMENT DE DESCRIPTION.
L’ENSEMBLE DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS CETTE ANNONCE VALENT COMME CONTRAT ET LES CLAUSES QUI Y SONT RATTACHÉES ENGAGENT LES DIFFÉRENTES PARTIES.
LA PLUPART DES OBJETS MIS EN VENTE SONT ANCIENS ET PEUVENT AVOIR LEURS DÉFAUTS SPÉCIFIQUES LIE A L’USAGE ET AU TEMPS.
L'HONNÊTETÉ ETANT DE RIGUEUR JE VEILLE A DÉCLARER LES DÉFAUTS ET ÉVENTUELS VICES CACHES QUAND IL Y EN A ET QUI SONT DE NATURES A POUVOIR FAIRE RENONCER A UN ACHAT.
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LE TARIF EXPÉDITION FRANCE INDIQUE EST CELUI D’UN COLISSIMO RECOMMANDE, VALABLE POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE, ET CE, POUR L’ARTICLE DÉSIGNÉ.
VOUS POURREZ LE CAS ÉCHÉANT CHOISIR UN COÛT DE LIVRAISON EN RELATION A VOTRE GESTION BUDGETAIRE. LORS DE LA CONFIRMATION DE COMMANDE L’ACHETEUR S’ENGAGE A ASSUMER LES INDEMNITÉS RÉTRIBUÉS EN RELATION AU MODE DE LIVRAISON QU’IL AURA CHOISI EN CAS DE PERTE, SPOLIATION OU DÉTÉRIORATION DU COLIS. LES TAUX ET CONDITIONS D’INDEMNISATIONS DU COLIS EN CAS D’AVARIE SONT VISIBLES SUR LE SITE DU PRESTATAIRE DE SERVICE LA POSTE AVEC NOTAMMENT LES LIENS SUIVANTS :
http://www.laposte.fr/particulier/conditions-generales-de-vente
www.laposte.fr/particulier/.../1/.../conditions+spécifiques+de+vente+lettre+suivie.pdf
https://www.coliposte.net/pro/docs/docutheque/divers/cgv/cgv.pdf
POUR L’INTERNATIONAL , LE TARIF INDIQUE PEUT ETRE LE TARIF MAXIMUM COMPTE TENU DE LA DISTANCE. CE TARIF PEUT ETRE RÉAJUSTÉ SUR DEMANDE SELON LA DESTINATION.
LES BIENS A FORTE VALEUR NUMÉRAIRE SERONT ASSURES A LA VALEUR INVESTIE. AUSSI, L'ACHETEUR OU MEILLEUR ENCHÉRISSEUR S'ENGAGE A S'ACQUITTER DES ÉVENTUELLES FORMALITÉS DOUANIÈRES, DANS LE CADRE D'UNE EXPORTATION HORS UNION EUROPÉENNE.
JE M'ENGAGE A VOUS FAIRE PARVENIR L'OBJET TEL QU’IL M'A QUITTE DES MAINS – EMBALLAGE SOIGNE ET BLINDE.
JE SUIS UN VENDEUR RESPONSABLE DE MON CONDITIONNEMENT JUSQUE DANS LA LIMITE DU POSSIBLE, Où UNE FOIS QUE LE COLIS M’A QUITTé DES MAINS, IL EST SOUS LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR. AUSSI AFIN D'EVITER TOUT LITIGE ET MALENTENDU VEILLEZ A CONTRÔLER LE CONTENU DEVANT UN AGENT COMPÉTENT AFIN DE FAIRE VALOIR TOUTE RÉCLAMATION ET ORGANISER AU MIEUX LE RECOURS A L'INDEMNISATION. CONSIDÉRATION DE DONNÉE ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ DE TOUTE LES PARTIES CONTRACTANTES DANS LES TERMES EXERCES PAR LA RESPONSABILITÉ DE CHACUNE DE CES PARTIES.
POUR DES RAISONS ÉCOLOGIQUES LES BIENS SERONT EXPÉDIÉS SOUS CONDITIONNEMENT RECYCLE ET RECYCLABLE.
JE RESTE A VOTRE DISPOSITION POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION
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Conditions Générales de Vente :
Art 1–
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions
contractuelles applicables au profil vendeur de la présente annonce, par un
utilisateur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et ses
Applications.
Art 2 – Les
présentes CGV sont applicables à partir du 09 septembre 2019. Le vendeur se réserve la possibilité, à tout moment, de
modifier tout ou partie de une ou des caractéristiques des CGV. Les acheteurs
sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des
modifications apportées. Les CGV étant rédigées en langue française il est de
la responsabilité exclusive de l’acheteur notamment « international »
de prendre connaissance des tenants et aboutissants de chaque article du
présent contrat par les moyens qui lui sont personnels ou aidés.
Art 3 – Le
vendeur se réserve le droit de modifier le contenu de toute annonce en cours et
en ligne voire même de la retirer à la vente sans raison explicative. Les
différents articles pouvant être présentés sur d’autres supports de vente, ils
peuvent avoir été vendus et êtres toujours présents sur le présent site avant
le retrait de l’annonce. Le cas échéant une annulation de la commande sera
présentée sans que celle-ci puisse être considérée comme abusive. Le cas
échéant, toute évaluation négative laissée est considérée comme abusive, étant
donné que tout acte d’achat est motivé avec les présentes conditions générales
de vente.
Art 4 – Tout
traitement de données personnelles est soumis aux dispositions de notre code de
déontologie et notre politique de confidentialité qui font partie intégrante
des présentes CGV. Si une partie des CGV devait s'avérer illégale,
invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en
question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des
autres dispositions qui continueraient de s'appliquer entre le ou les acheteurs
et le vendeur, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante
ayant amené l'une des parties à souscrire à l'option payante accompagnée d’une
option gracieuse ou non.
Art 5 – La
responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de
mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l’acheteur, soit d'un
cas de force majeure.
Art 6 – Les
caractéristiques données sont mises à disposition pour faciliter l’achat et ne
sont en aucun des équivalences de cahiers des charges de la production
d’origine pour chaque article désigné. Tous les articles vendus dans cet espace
sont considérés comme d’occasion même quand ils sont en état neufs avec
étiquette et/ou conditionnement
d’origine. A la marge ceux qui correspondent à des erreurs d’achat personnel
achetés en boutique, achetés à distance ou sur tout autre circuit marchand a
déjà fait l’objet dans la pratique de l’acquittement d’impôt, taxe et TVA, y
compris pour les objets promotionnels et qualifiés de hors commerce. TVA non
applicable art.293B DU CGI
Art 7 – Les
objets présentés étant d’occasion, ont peu ou prou, eus la possibilité de subir
les aléas du temps en terme de vieillissement, stockage, manipulations, usages,
lavage ou toute caractéristique ayant pu altérer le caractère initial sortie
d’usine et/ou d’usinage. Rappelant que les objets vendus étant des objets
d’occasion, même quand sont ceux-là sont considérés comme neufs selon l’état
spécifié dans l’annonce, il appartient à l’acheteur de ne pas acquérir des
produits considérés comme vintage, de collection et/ou d’occasion. Il ne pourra
donc être imputé au vendeur même l’état d’usage le cas échéant quand il est
spécifié.
Art 8 – Dans
le cas spécifique des vêtements, par convention, les dimensions sont prises
avec le plus grand soin, au mieux et au plus précis pour chaque vêtement à
plat, en suivant le protocole suivant : ni en tirant au maximum, ni en
minimisant la prise pour mesure. Afin d’assurer une meilleure lisibilité et
lecture des schémas présents dans l’annonce :
La prise des
dimensions pour les vestes se font pour le critère de lettrage suivant :
A de couture
à couture ou de bout en bout selon
B du bas
extérieur du col jusqu’au bas de la veste
C du bas
extérieur du col jusqu’au bout de la manche de la veste
D de la
couture bas jusqu’au bout de la manche de la veste
La prise des
dimensions pour les pantalons se font pour le critère de lettrage suivant
:
A la largeur
totale du tour de taille
B la hauteur
totale extérieure du pantalon de bout en bout
C la hauteur
totale intérieur du pantalon de l’échancrure jusqu’au bout du pantalon sur un
point médian aléatoire de bout en bout
Les
dimensions sont données à l’instant T où elles ont été mesurées mais ne peuvent
être données qu’à titre indicatives, étant donné le caractère propre de
certaines matières tel que tissu qui peut être distendu, ou encore le caractère
spécifique d’une pièce tel que le manque d’un bout de marbre réduisant la
dimension sur une partie angulaire. La liste des cas spécifiques est non
exhaustive et relèvent de la spécificité lié à chaque objet de chaque annonce.
Aussi, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour tout en partie de
caractéristiques non déclarées mais pouvant apparaitre comme prétendument
mineure étant donné le caractère d’usage et d’occasion, voire antique ou ancien
pour les annonces spécifiées comme tel. Pour l’état et pour le cas spécifique
des dimensions, si le mode opératoire de description ou de la prise des mesures
relève d’une vitalité irrémédiable pour l’acquéreur, celui-ci peut avant l’acte
d’achat, demander la confirmation entre autres des dimensions en précisant dans
quelles conditions celles-ci doivent être réalisées, et sans qu’un risque de
dégradation possible pour l’objet ne soit demandé. Les dimensions donc données
ici sont considérées comme approximatives même si elles le sont en ayant été le
plus précis possible. Elles sont exécutées pour donner une estimation afin que
le client se fasse une idée, en relation à la taille indiquée sur l’étiquette
le cas échéant et quand elle est présente et communicable et de toute donnée
dont le caractère physique apparait en photo. Les dimensions données
correspondent notamment à une caractéristique objective et non à une précision
technique de mode de production lié à un cahier des charges. Car il est force
de constater que les dimensions prises différent dans le temps de la taille de
l’étiquette et aux mensurations données par la firme elle-même, et ce, pour une
même série et pour un même modèle. Les photos sont contractuelles dans la
limite des données techniques usités à savoir les nuances de teintes et de
couleurs qui peuvent varier dans la réalité selon l’heure, l’endroit, la
qualité du ou des appareils qui ont servi à fixer l’image, et selon la
résolution même de l’écran de l’utilisateur.
Art 9 –
L’état de chaque objet mis en vente est décrit avec objectivité et
bienveillance. Une erreur d’inattention étant toujours possible quant à un
détail ayant échappé à la vigilance ou la conscience du vendeur, jusqu’entre le
moment de la rédaction de l’annonce et la mise sous pli ou conditionnement pour
expédition. Toute réclamation doit être adressée au vendeur de la présente
annonce. Toute réclamation pour un motif qui n’a pas été mis en avant et
éclairé lors de la rédaction de l’annonce sera traitée avec respect et intérêt.
Dans le cas contraire tout abus jusqu’une évaluation négative, neutre et même
positive à caractère diffamatoire ou nuisible à l’image de marque du vendeur si
elle se révèle d’autant plus injustifiée, peut faire l’objet de poursuites
devant les juridictions compétentes. Le cas échéant toute évaluation négative en contradiction et/ou en opposition avec un seul des articles
des conditions générales de vente pourra faire l’objet d’une demande de
retrait.
Art 10 – En
cas d’arrangement en privé ou par offre direct de l’acceptation d’un prix avec
y compris une remise gracieuse sur les frais de ports, avec ou sans l’option de
remise en mains propres, l’acheteur devra attendre la réactualisation de la
facture avant de confirmer la commande en vue de l’honorer. Si la commande est
confirmée par l’acheteur sans que la facture soit réactualisée, l’acheteur
devra s’acquitter de la totalité de la commande sans pouvoir bénéficier des
avantages négociés. Toute expédition ne
sera effective que lorsque le montant total de la commande est recouvré. Quel
que soit le montant de la somme versée qui ne serait pas l’acquittement total
de la facture est considéré comme un acompte et est soumis aux dispositions
légales en vigueur.
Art 11 –
Tout achat effectué, le règlement devra
être effectif dans les 4 jours suivant la fin de la vente sous peine de litige
ouvert pour non-paiement. Le litige pourra être clôturé dans les temps impartis
permis et fixés par l’administration eBay, avec un avertissement de
non-paiement laissé à l’acheteur n’ayant pas réglé son dû, et quand celui-ci
n’a pas été effectué dans les délais conseillés. Il appartient à l’acheteur de
contacter les services eBay concernés pour contester la sanction, et ce même,
dans la mesure, où le règlement a été effectué si celui-ci n’a pas été réalisé
dans les délais impartis et après clôture automatique ou non du litige. Tout
retard au-delà du délai imparti pouvant faire l’objet d’une demande
d’indemnisation par voie légale ou non de la part du vendeur pour préjudice
subi au titre entre autres de « marchandise » bloquée sans capacité
réelle de pouvoir être remise en vente du fait de son unicité et caractère
unitaire et en relation à l’engagement de payer contractée par l’acheteur, et
préjudice subi pour le temps alloué et perdu à traiter une transaction dont les
modalités sont claires et spécifiées avant l’option d’achat, paramètre temps
qui est à proprement parlé, irrécupérable, mais conventionnellement
indemnisable.
Art
12 – Tout règlement devra s’effectuer par un des moyens clairement définis
dans l’annonce. Virement bancaire, chèque, chèque de banque, et le cas échéant
espèces pour la remise en mains propres.
Art 13 –
Toute expédition sera effectuée à l’adresse spécifiée dans les détails de la
commande.
Art 14 – Le
coût d’expédition comprend la qualité du service, à savoir le coût de toutes
les matières liées au conditionnement et au temps passé pour assurer au mieux
la qualité du service.
Art 15 –
Toute expédition sera effectuée dans les termes validées dans l’annonce, à
savoir 5 à 7 jours ouvrés à réception du règlement, jusqu’à 30 jours ou
davantage en cas de règlement par chèque simple après validation de la banque
du vendeur de la bonne réception des fonds pour validation de la solvabilité du
client et ce pour les pièces considérées comme exceptionnelles et à qualité
sensible. Ces dispositions spécifiques sont librement fixées par le vendeur et
s’imposent par les présentes CGV aux modules communément appropriés et présents
sur le site eBay, et ce, en vertu du caractère exceptionnel lié à certaines
ventes, du fait des conditions de règlement financière, en sus des règles et de
toutes les législations en vigueur qui peuvent s’en retrouver limitées dans
leur portée. Un service de livraison spécifique peut être étudié à la demande
du client et à ses frais, contre garantie du bon déroulement du règlement total
au vendeur, et une fois que les fonds auront été mis à disposition aux
conditions souhaitées et voulues du vendeur sans même la manifestation de
celui-ci. Tout traitement de commande se devant d’être exécutée dans la
sérénité permis par les temps impartis et déclarées dans l’annonce et les CGV,
toute forme de harcèlement, même par voie de messagerie instantanée, est
soumise à la réglementation en vigueur, et laissée à l’appréciation du vendeur
jusque l’évaluation laissée par l’acheteur et qui aurait un caractère
diffamatoire en relation aux conditions de vente validées par ce dernier jusque
la confirmation de sa commande.
Art 16 – Les
acheteurs doivent s’acquitter de tout frais, toute taxe y compris en douane le
cas échéant à l’exportation. Si un colis devait être retourné à l’expéditeur,
alors que l’adresse du destinataire est valide et /ou conforme à celle qui est
indiquée dans le détail de la commande, il ne pourra être réexpédié que si
l’acheteur s’acquitte de nouveau des frais d’expéditions, pour qu’il lui soit
envoyé sous un nouveau numéro de suivi. Par la suite, il appartient à
l’acheteur de faire remonter une réclamation auprès de ses services de
livraison pour demander réparation et indemnisation. Les preuves tangibles
d’expédition restant propriété de l’expéditeur.
Art 17 –
L’acheteur est parfaitement conscient lors de la confirmation de la commande de
l’option de transport par affranchissement qu’il décide de choisir, dans la
limite des options proposées, et en assume la totale responsabilité en cas de
perte, détérioration et spoliation du produit par l’indemnisation selon
l’option qu’il aura choisi lors de la confirmation de la commande. Il découle
que le vendeur est responsable du conditionnement, dans la limite du possible,
car en aucun cas, responsable, des éventuelles avaries occasionnées par le
transporteur (retard, perte, détérioration, spoliation) et des options d’assurance et d’indemnisation
que l’acheteur valide lors de sa confirmation de la commande. Le mode de tarification
est assujetti à des services et à une indemnisation ou non en cas de perte,
détérioration ou spoliation du produit. Confère les conditions générales de La
Poste et les conditions de suivi pour les détails de chaque service assuré en
ce qui concerne l’indemnisation et son recours
En étant
synthétique et sans exclure pour l’acheteur la consultation des conditions de
vente des prestataires de service
concernés et dédiés pour mentions spécifiées et qui peuvent eux-mêmes
varier en car pouvant elles-mêmes être réactualisées :
1 - Service
économique : droit à aucune garantie d’expédition étant donné qu’aucun
suivi n’est assuré.
2 - Lettre
suivie : indemnité forfaitaire de 18 euros avec garantie de suivi.
3 -
Colissimo R1 et R2 et Colissimo international R1 et R2, etc, se référer aux différentes
dispositions des différents services sur le site de https://www.laposte.fr
notre principal partenaire de livraison.
Il
appartient seul à l’acquéreur de s’informer avant l’achat et la confirmation de
la commande des options supplémentaires possibles d’assurance et/ou d’indemnisation
moyennant le coût supplémentaire qui sera à sa charge et ainsi de demander une éventuelle option
complémentaire avant la confirmation de la commande. Toute demande de
modification de la commande doit être effectuée avant confirmation de la
commande auprès du vendeur pour accord. Dans les tous les cas le client, devra
s’acquitter de la commande une fois l’achat effectué.
Art 18 –
Hormis les aléas inhérents au transporteur et qui sont indépendants de la
volonté du vendeur (perte, vol, dégradation, spoliation). Evitez les pièges des
livreurs vous demandant votre signature sans même vous présenter le colis. Aucune
responsabilité concernant le transport ne sera assumé sans un émargement
complet du bordereau de livraison. Si le colis devait être présenté en ayant
subi des dommages, vous devez faire établir un constat de ces dommages,
sur le contenant et contenu le cas échéant, avec le service de livraison au
moment de celle-ci. Le colis devra au préalable être ouvert devant le préposé
aux postes. Si celui-ci refuse l’inspection, et que le colis est abîmé,
refusez-le à présentation. Il devra alors être retourné au centre colis poste
et/ou mis à disposition au bureau de poste de votre choix, pour qu’en cas de
dégradation ou autre aléa préjudiciable durant le transport, un constat puisse
être établi par le service concerné. L’acheteur doit donc bien garder à
l’esprit la possibilité de refuser tout colis qui arrive endommagé afin qu’il
soit, à fortiori, inspecté devant un préposé de bureau de poste, afin de
rédiger le procès-verbal et faire fonctionner l’indemnisation le cas
échéant. Sans constat, le vendeur ne
pourra faire fonctionner l'assurance souscrite lors de la confirmation de la
commande, et ne pourra procéder au
remboursement si l’expédition est effective, ou si le recours devient
difficultueux voire impossible.
Art 19 –
L’acheteur achète en toute conscience des CGV et de l’annonce. L'objet est vendu dans l'état et en conformité
à l’annonce. Pour ne pas participer et favoriser le commerce de faux et de
plagiat et au détriment du vendeur, de l’artiste ou de ses éventuels
légataires, il ne sera accepté aucun retour pour les produits classés comme
antiquités, artistiques et culturels. A l’exception de ces mêmes produits
antiques, d’arts et culturels, si après accord tacite avec le vendeur dont la
responsabilité exclusive est engagée forçant ainsi le retour, l’acheteur
s’engage à renvoyer l’objet dans l’état à réception, en ne procédant ni à
l’usage, ni à une quelconque modification, ni à la copie de l’objet désigné.
Pour ce faire, nous prévenir dès réception de celui-ci pour nous
le réexpédier après notre tacite accord. Le retour devra se faire aux frais de
l’acheteur en service suivi et au montant numéraire de la commande confirmée,
dans les 7 jours à compter de la date de réception et dans son emballage d’origine.
Les objets réexpédiés ne peuvent être remboursés qu'à condition que le client
les retourne dans le même état que lors de son acquisition en termes de
présentation dans l’annonce. Toute demande de remboursement parvenant au-delà
du délai de sept jours après la livraison (cachet de la poste faisant foi) ne
pourra être retenue. Tout produit retourné par un acheteur, sans avoir obtenu
au préalable un accord de retour, ne pourra lui être remboursé et lui sera
retourné à ses frais. Tous les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
A la réception du produit renvoyé par l'acheteur, un e-mail de confirmation, y
compris via la messagerie eBay, et de bonne réception sera envoyé. Cette
confirmation indiquera clairement :
1- si le
produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour
obtenir un remboursement (produit en parfait état de revente).
2- si le
produit a subi usage et/ou dommages, il sera indiqué si le retour est
accepté(en cas de refus, il sera retourné aux frais du client). Ce
remboursement ne pourra être effectué que par le même procédé initialement
utilisé par l'acheteur, dans un délai d'environ 15 jours après l'envoi de la
confirmation de bonne réception du produit retourné au client. Toute
réclamation au-delà de quinze jours après réception du colis ne pourra être
retenue.
3- le fait de renvoyer l’objet dans son
emballage d’origine à réception n’exclue pas un sur-conditionnement à effectuer
et dans les règles de l’art pour vérification de l’état et des dommages à réception
motivants le retour, quelques soient les raisons de ce retour.
Art
20 – Annonce privée et CGV dont le contenu, y compris le crédit
photographique, est soumis au droit d'auteur - la reproduction totale et même
partielle sans autorisation ainsi que le plagiat vous expose à des poursuites
judiciaires selon le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) rassemblant
l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la
protection des créations intellectuelles. Ce Code traite de la propriété
littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins) et industrielle
(droit des marques, des brevets, etc.) du 1er juillet 1992 regroupant les lois
relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et
celle du 3 juillet 1985. La reproduction même partielle, entre autres, des CVG
constitue une faute au sens des articles 1240 et 1241 du Code civil
(anciennement articles 1382 et 1383) ouvrant droit à réparation. Jurisprudence
effective de la décision du Tribunal de commerce de Paris 15e ch.
jugement du 28 septembre 2015, Sound Strategy c/ Concepson) explicitant que
le simple fait de s’inspirer de façon significative de conditions générales
d’un concurrent caractérise un acte parasitaire pouvant donner lieu de
1 000 à 5 000 euros de dommages et intérêts.
Art 21 – Les
présentes CGV sont soumises au droit français et par défaut au droit
international, et dont le droit français s’impose, pat tout acte d’achat qui
devait devenir effectif et efficient dans le pays où se trouve l’objet, et au
vue de la présence de l’annonce sur le territoire numérique Français.
Art 22 – Tout achat effectué
avec la présente annonce est régi par les présentes conditions générales
de vente et valent acceptation totale et sans condition de ces conditions
générales de vente qui ont été nommément spécifiées CGV dans le contenu de
celles-ci en étant considérées comme
légitimes par le contractant dès la
première phase d’acte achat.
Le responsable et propriétaire de l’annonce et des présentes Conditions
Générales de Vente.