Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle de FLEUROT CHRISTOPHE, dont le siège social est à eloyes , (vosges 88), immatriculée au Répertoire National des Entreprise sous le numéro 53380709500021 , par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique fleurot2006 hébergée par la société ebay, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur hébergé par ebay, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Contact
Le vendeur est joignable uniquement par le biais de la messagerie eBay. Toute tentative de correspondance effectuée par le biais d'un e-mail à notre adresse Paypal, d'un appel téléphonique ou d'un message sur notre répondeur sera purement et simplement ignorée. Nous nous engageons à répondre sous 3 jours ouvrés à vos demandes écrites.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits vendues sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif sommaire établi par le vendeur, restant à la disposition de l'acheteur par le biais des annonces eBay. Aucun descriptif imprimé ne sera joint avec la commande.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment,
Envoi
Toutes nos expéditions se font au tarif et au format "Lettre suivie" ou " colissimo suivi" de La Poste.
Aucune remise en main propre ne sera possible. Nous disposons d'aucune boutique ou autre plateforme d'accueil du public, toutes les transactions s'effectuent par correspondance, via la plateforme eBay.
Dans le cas ou l'acheteur aurait payé plusieurs fois les frais de port, par une erreur de manipulation de sa part, ou par un dysfonctionnement de la plateforme eBay, le litige sera géré à l'amiable et au cas par cas à la demande de l'acheteur.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs de la France métropolitaine sous réserve que l’acheteur dispose d’une adresse postale effective reconnue.
pour les autres pays contactez nous via ebay
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
être inscrit en tant qu’acheteur sur ebay en disposant d’un compte actif au jour de la commande;
réaliser son achat en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
confirmer sa commande et son règlement;
effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’hébergeur ebay communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants :
- Client habitant en France : Paypal, en euros payable en France.
- Client habitant hors de France : Paypal.
Pour tout renseignement : www.paypal.fr .
Toute commande effectuée est due. Si elle n'est pas payée sous 4 jours, un litige eBay sera automatiquement mis en place.
Pour tout renseignement : www.ebay.fr .
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. En cas d'erreur sur cette adresse, fournie par l'acheteur via la plateforme eBay, le vendeur ne pourra être considéré comme responsable.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais
En cas de perte de colis avérée par le transporteur, le vendeur effectuera un
nouvel envoi d'une pièce identique, si elle est disponible en stock, ou
procédera au remboursement de l'acheteur dans le cas contraire.
En cas de colis déclaré "livré" par le transporteur et "non reçu" par
l'acheteur, le vendeur ne peut être tenu pour responsable. Il appartient
alors à l'acheteur de régler le litige avec le transporteur.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Les textes des annonces du vendeur, autres que ceux mis en œuvre par l’hébergeur ebay, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, de plus, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant.
Archivage - Preuve
Le vendeur archivera via l’hébergeur ebay les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige non résolu par la plateforme ebay, compétence est attribuée aux tribunaux compétents au choix de l'acquéreur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.