Intéressant document imprimé sur quatre pages. Daté 1790, imprimé à Toulon chez MALLARD. Décret de l'Assemblée Nationale concernant "la vente des biens des Séminaires, Collèges & autres Maisons d'enseignemens publics." Bon état  voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé rapide, à domicile en lettre suivie, dans ses plis. Frais de port offerts pour la France. Réf: 9180.S.202.