Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande
Article 7 - Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation d'emballage et d'affranchissement. Ils sont fonction du nombre d'articles commandés de la zone géographique et du service postale.
Satisfaction garantie à 100 % (renvois acceptés sans aucune question)Délai de renvoi (renvoi accepté dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'objet).Frais de livraison et d'expédition : (les frais de livraison et d'expédition pour le retour de l'objet sont à la charge de l'acheteur.) Frais de remise en stock : (pas de frais de remise en stock).Etat de l'objet : (dans son emballage d'origine fermé ou dans son emballage d'origine ouvert avec le matériel complet.)Type de remboursement :(avoir sur de futurs achats ou d'échange par un objet identique ou remboursement concerne uniquement les articles réglés par Paypal.)
Jean-Paul.Cardona
148 rue henri Frenay
84500 Bollène
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Article 1- Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de jpcDiffusion, à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Ebay.
Article 2 - Prix
2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts" hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
2.2 Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de jpcDiffusion. Ils seront à votre charge.
2.3 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
2.4 Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6.55957 F
Article 3 - Commande
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.
Article 4 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve.
Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande, voire au moment où vous sélectionnez votre titre sur le site. Elles sont fournies à titre indicatif.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail à l'adresse ebay@auto-entrepreneur-du-net.fr
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande
Article 7 - Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation d'emballage et d'affranchissement. Ils sont fonction du nombre d'articles commandés de la zone géographique et du service postale.
Article 8 - Satisfait, Echangé, Remboursé et droit de rétractation
Les articles fournis par jpcdiffusion sont neufs et garantis contre tout défaut.
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables, à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne convient pas à votre attente, les frais de retour sont à votre charge.
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés respectent la législation française en vigueur.jpcDiffusion ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
jpcDiffusion ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 10 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.
Article 11 - Identification de la société
