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Les conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toutes ventes à distance.
Effectuées avec le vendeur Occas09500.
Les modalités d'achat en ligne
Sur la base de l’offre que nous présentons sur Ebay, la personne qui propose le prix le plus élevé ou bien, si l’offre possède l’option « Achat immédiat » , conclue un contrat de vente légalement engageant, et cela va de même sur tout engagement d'achat sur d'autres plateforme de vente internet.
Les barèmes de paiement
Les prix de chacun des produits commercialisés par le vendeur Occas09500 , sont indiqués et payables en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui sont facturés en sus, à l'exception des annonces où figure livraison gratuite.
L'expédition et le délai de livraison
Les commandes sont traitées sous un délai maximal de 48 heures à réception du règlement. Auquel s’ajoute un délai moyen d’acheminement de 48 heures ou 72 heures maximum en fonction du mode de livraison choisi, (hors week-ends et jours fériés). Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire. . Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé à agence09500@yahoo.fr.
Les modes de livraisons sont, La poste (colissimo ou lettre suivie) ou relay mondial (http://www.mondialrelay.fr/)
Les tarifs varient en fonction du poids de l'article et il est précisé dans chaque annonce, en cas d'achat groupé les tarifs sont recalculés.
Le délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du site à l'adresse suivante agence09500@yahoo.fr. Le produit devra être retourné à l’adresse qui lui sera fourni.
Les conditions de règlement
Pour régler votre commande, vous disposez de plusieurs solutions de mode de paiement, ils sont proposés lors de la validation finale de votre commande :
*Paypal
*Chèque
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Castellnau Jean-Michel et envoyé à l'adresse qui vous sera fourni à la conclusion de la vente.
Retours et réclamations
Pour les retours:
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception sa commande . Le client sera remboursé des sommes versées hors frais d’envoi et de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.Tout retour devra être signalé au préalable auprès du site à l'adresse suivante agence09500@yahoo.fr. Le produit devra être retourné à l’adresse qui lui sera fourni.
Pour les litiges:
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, vous devez vous adressez en priorité au site agence09500@yahoo.fr pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du site Occas09500 d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Les droits d'utilisation
L’utilisation des photos présentes sur le site est strictement interdite.Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Occas09500 peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site, ou via la boutique Ebay du vendeur. Chaque achat fait sur des articles d’Occas09500 est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Occas09500 considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
*** IDENTIFICATION DE L' ENTREPRISE ET DE SON RESPONSABLE ***
VENDEUR : PROFESSIONNEL
STATUT : AUTO-ENTREPRENEUR.
TYPE DE COMMERCE : Piéces VP / VI, matériel Professionnel.
NOM : CASTELLNAU
PRENOM : JEAN-MICHEL
ADRESSE : 14 AV CHARLES DE GAULLE 09500 MIREPOIX FRANCE METROPOLITAINE
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