bulletin des lois N°1432 -
dont notamment :
N°13.943 - ordonnance du Roi Louis Philippe qui déclare libres 218 noirs du domaine colonial - à St Cloud, le 12 Octobre 1847.
Imprimerie Royale - 1847.
...seront affranchis, déclarés libres "218 Noirs de domaine" et seront inscrits sur les registres de l'état civil sous les noms et prénoms qui leur seront définitivement attribués ...
document portant nomination des 218 affranchis, avec mention de l'âge et profession ; 36 domiciliations en Martinique ; 41 domiciliation en Guadeloupe ; 119 domiciliations en Guyane ; 22 de l'île Bourbon.
contenant également les ordonnances à la suite : N°13.944 ; 13.945 ; 13.946 ; 13.947 ; 13.948 ; 13.949 ; 13.950 ; 13.951 ; 13.952.
feuillets libres non rectifiés, pagination 929 à 944.
22 x 13 cm.
en très bon état.
bulletin des lois N°1432 - dont notamment : N°13.943 - ordonnance du Roi Louis Philippe qui déclare libres 218 noirs du domaine colonial - à St Cloud, le 12 Octobre 1847. Imprimerie Royale - 1847. ...seront affranchis, déclarés libres "218 Noirs de domaine" et seront inscrits sur les registres de l'état civil sous les noms et prénoms qui leur seront définitivement attribués ... document portant nomination des 218 affranchis, avec mention de l'âge et profession ; 36 domiciliations en Martinique ; 41 domiciliation en Guadeloupe ; 119 domiciliations en Guyane ; 22 de l'île Bourbon. contenant également les ordonnances à la suite : N°13.944 ; 13.945 ; 13.946 ; 13.947 ; 13.948 ; 13.949 ; 13.950 ; 13.951 ; 13.952. feuillets libres non rectifiés, pagination 929 à 944. 22 x 13 cm. en très bon éta