● Claude Ambroise REGNIER - (Blâmont 1746 - Paris 1814) ● 
Claude Ambroise Régnier, duc de Massa,homme politique français, fut ministre de la Justice

L.A.S - Paris, 12 floreal an 12 de la République (2 mai 1804)
1p in-4 - (18.5x23.5cm) 


Bureau des passe-ports - signatures Regnier  & Saulnier
Belle lettre, suberbe vignette en entête, au préfêt de la Somme, à qui il adresse un passeport d'étranger
d'un citoyen allemand, qui a dû se rendre à Amiens " en vertu d'une (?) du maire de Cologne" 

Très bel état de conservation
Envoi soigné / protégé (pliure centrale = sera envoyé plié en 2)

 
Informations complémentaires concernant cette personnalité :
Il est le fils d’Ambroise Régnier, receveur des Domaines du Roi. et de Marie-Françoise Thiry ; petit-fils de Jean-Antoine Régnier procureur au bailliage des Vosges et par sa mère, petit-fils de Jean-Baptiste Thiry, procureur du Roi en l'hôtel de ville de Blâmont1. Il commence ses études à Saint-Dié, sous la direction d'un oncle prêtre, l'abbé Régnier, curé de la paroisse principale, et il les termine à l'université de Strasbourg avec l'obtention du diplôme de licencié ès-droit. Inscrit au Parlement à compter de juillet 1765, il fait aussitôt l'apprentissage de la profession d'avocat au barreau de Lunéville. Il devient en 1769 à la demande du prince Louis de Salm-Salm (de) son conseiller et procureur général à Senones, lui confiant l'administration de la principauté2.
Devenu Français avec la réunion de la Lorraine à la France en 1766, il devient en 1773 avocat à Nancy3. Enthousiasmé par la Révolution, il est élu le 6 avril 1789, par le bailliage de Nancy, député du tiers état aux États généraux, où il siège au comité de constitution. Après la fuite du roi, il est envoyé le 22 juin 1791 comme commissaire dans les départements du Rhin pour y recevoir le serment des troupes. Après s'être éloigné de la vie politique sous la Terreur, il est élu le 23 vendémiaire an IV (15 octobre 1795) député de la Meurthe au Conseil des Anciens, où il siège à gauche. La même année, il devient secrétaire le 2 frimaire an IV (23 novembre 1795), puis président de l'assemblée le 1er ventôse an IV (20 février 1796), et fait partie de plusieurs commissions : radiation de la liste des émigrés, successions, examen du nouveau pour les délits et peines des troupes de la République, délits de presse, vérification des pouvoirs des nouveaux députés. Sans soutenir le Directoire, il combat les royalistes du club de Clichy. Adversaire des néo-jacobins, de même, il soutient la proposition de Courtois, conduisant à la fermeture du club du Manège. Il est réélu le 23 germinal an VII (12 avril 1799).
Acquis au général Bonaparte, il est l'un des principaux coopérateurs du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) ; il fait ainsi partie des membres du Conseil des Anciens qui se réunissent chez leur président, Lemercier, le soir du 17 brumaire (8 novembre), pour préparer la translation des conseils à Saint-Cloud, qui doit être votée le lendemain. Le 19 (10 novembre), il entre à la commission intermédiaire du Conseil des Anciens, dont il devient président quelques jours plus tard. Le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799), il est nommé au Sénat conservateur et au Conseil d'État. Il renonce conformément à la Constitution au premier poste de sénateur pour se consacrer au Conseil d'État. Marqué par une connaissance approfondie des questions juridiques, il devient l'un des principaux ennemis du Code civil.
Napoléon le nomme grand-juge et ministre de la justice (Garde des Sceaux) le 27 fructidor an X (14 septembre 1802), fonctions qu'il conserve pendant près de onze ans. Jusqu'au 10 juillet 1804, il dirige également le ministère de la Police. À ce poste, il découvre le complot de Cadoudal, dont il instruit le procès. Il est fait chevalier de la Légion d'honneur le 9 vendémiaire an XII (22 octobre 1803), grand officier le 25 prairial (14 juin 1804), grand aigle (grand-croix) le 13 pluviôse an XIII (2 février 1805), créé comte d'Empire le 24 avril 1808. Il devient duc de Massa le 15 août 1809. À son départ du ministère de la Justice, le 13 juin 1813 alors qu'il est âgé de soixante-sept ans, il reçoit le titre de ministre d'État et obtient la présidence du Corps législatif, dont il n'est pourtant pas membre. Napoléon lui fait cadeau, lors de son départ du ministère, d’un hôtel particulier, rue de Choiseul.
Néanmoins, en avril 1814, il adhère à la déchéance de Napoléon. Il meurt peu après, le 24 juin dans sa soixante-neuvième année, et est enterré au Panthéon.
Claude Ambroise Régnier est également connu pour avoir préparé pour Napoléon, la circulaire du 8 janvier 1803 prohibant en France, les mariages mixtes « entre des blancs et des négresses » et « entre des nègres et des blanches »4,5.
Famille[modifier | modifier le code]
Son épouse Charlotte Lejeune, née à Lunéville le 27 juin 1748, est morte à Paris le 25 janvier 1835. Ils ont eu deux enfants : Catherine Charlotte (1775-1856), épouse du baron Thiry, et Nicolas (1783-1851)6, qui devient comte de Gronau en 1809, préfet de l'Empire (dans l'Oise puis le Cher) puis pair de France sous la Restauration.
Au nombre de ses descendants, figure Jean-Marie Bastien-Thiry (1927-1963), polytechnicien, ingénieur de l’armement et organisateur de l’attentat du Petit-Clamart contre le général de Gaulle, pour lequel il a été condamné à mort et été le dernier fusillé de la Ve République.

source : wikipedia
  Bienvenue dans ma boutique Autographes d'Antan "  
 Vous recherchez un thème précis : contactez-moi ou recevez mes nouveautés en m'ajoutant à votre liste de vendeurs favoris 
Consultez mes autres ventes & mutualisez les frais d'envoi ! 

Retrouvez ci-après mes conditions de vente/livraison. Merci d'en prendre connaissance avant d'enchérir. N'hésitez pas à poser vos questions
Please find below my sales & shipping conditions. Please read it before bidding. Feel free to ask your questions


FRAIS D'ENVOI (incluent le port & le conditionnement)

Prix pour les envois en FRANCE - Si lettre>3 cm d'épaisseur, Mondial Relay ou Colissimo obligatoire.
- lots vendus jusqu'à 50€ : envoi avec n° de suivi ou par lettre recommandée (avec assurance R1 ou R2) : au choix de l'acheteur
lots vendus > 50€ : envoi par lettre recommandée avec assurance R2 (jusqu'à 154€) ou R3 (de 154€ à 459€) - au-delà me consulter (envoi en Valeur Déclarée)
1 - lettre suivie : 2.00€ si -20g / 2.50€ de 20g à 100g / 4,50€ de 100g à 250g / 6.50€ de 250g à 500g / 8.50€ de 500g à 3kg
2 - lettre recommandée : - si -20g :       4.90€ pour objets vendus jusqu'à 16€ / 5.60€ ceux de 17€ à 153€ / 6.90€ ceux de 154€ à 459€ / au-delà me consulter
                                        - si 20à50g :   5.20€ pour objets vendus jusqu'à 16€ / 5.90€ ceux de 17€ à 153€ / 7.20€ ceux de 154€ à 459€ / au-delà me consulter
                                        - si 50à100g : 5.90€ pour objets vendus jusqu'à 16€ / 6.90€ ceux de 17€ à 153€ / 7.90€ ceux de 154€ à 459€ / au-delà me consulter

Prices for EUROPE & OTHER COUNTRIES - Our prices include stamps & packagingIf letter >3 cm : Mondial Relay (just for Germany, Belgium, Luxembourg, UK, Spain, Austria, Italy, Portugal) or international Colissimo.
- lots sold up to 30 € : "lettre suivie" (just tracking number) or registered letter (insurance R1) : at the choice of the buyer
lots sold over 30€ :  registered letter with tracking number & insurance (R1 until 50€ or R2 beyond 50€)
1 - "lettre suivie" (with tracking number) > 4.90€ if -20g / 6.50€ from 20g to 100g / 10,50€ from 100g to 250g / 15€ from 250g to 500g
2 - "registered letter" : - if -20g         > 6,90€ for objects buyed until 50€ / 7.90€ from 51€ to 150€ / beyond 151€ : please contact me
                                    - if 20to100g > 7,90€ for objects buyed until 50€ / 8.90€ from 51€ to 150€ / beyond 151€ : please contact me 

CONDITIONS DE VENTE

Délais et modes de paiement acceptés : merci, dans la mesure du possible, de privilégier le virement bancaire
(un IBAN est si simple à saisir, ne génère pas de frais complémentaires et resservira pour une prochaine transaction !)

- Merci de ne pas régler avant réception de la facture > j'ajuste parfois le prix du port selon le poids/zone géographique
- L’acquéreur s’engage à régler sous huitaine le montant des pièces achetées.
- Passé ce délai, je me réserve le droit de remettre en vente l'objet impayé.
 
Paiements acceptésCaractéristiquesObservations
 
 1 / virement bancaire
 
IBAN accessible lorsque vous validez le choix
" payer par virement bancaire "

En cas de souci merci de m'envoyer un message et je vous le renverrai par e-mail
 - merci de noter le n° de la pièce achetée ou le  nom de l’auteur sur le libellé de votre virement.
 
 - les éventuels frais de virement bancaire sont  intégralement à la charge de l’acheteur.
 2 / chèque bancaire à l’ordre de « Autographes d’Antan » - uniquement pour la France.
 3 / paypalaccessible lorsque vous validez le choix
" payer par paypal "
 - acheteurs français et européens, merci de privilégier le virement bancaire, rapide et gratuit.
 4 / espèces Uniquement en cas de remise en main propre Maximum 1000€ (sur accord préalable)

Délai d'expédition
- en France : envoi sous 1 à 2 jours ouvrés (sauf périodes exceptionnelles de congés)
 (sauf pour les paiements par chèque des enchérisseurs ayant moins de 10 transactions enregistrées ou une note <98% : dans ce cas, envoi 8 jours après encaissement du chèque)
en Europe et autres pays : envoi sous 2 jours après réception du paiement effectué par virement bancaire ou Paypal
Attention : conformément à la loi française, certains documents destinés à quitter le territoire nécessitent l’obtention d’un certificat de sortie de bien culturel délivré par la Direction des Archives de France, puis sont soumis aux formalités douanières. Ces démarches administratives (parfois plusieurs mois) pourront retarder l’envoi de la commande.

Authenticité des documents
L’ensemble des pièces présentées dans la présente "boutique" ont fait l’objet d’un soin précis quant à la détermination de leur provenance et donc de leur authenticité, que je garantis.
La facture du site d'enchères tient lieu de certificat d’authenticité sans limite de temps.

Abréviations utilisées dans nos descriptifs
 
En rapport avec le type de pièce présentée
L.A.SLettre Autographe SignéeEntièrement écrites et signées 
de la main de l’auteur
B.A.SBillet Autographe Signé
C.A.SCarte Autographe Signée
C.P.A.SCarte Postale Autographe Signée
M.A.SManuscrit Autographe Signé
M.M.A.SManuscrit Musical Autographe Signé
P.A.SPièce Autographe Signée
L.SLettre SignéeSignées par l’auteur, 
écrites par une autre main 
ou dactylographiées
L.T.SLettre Tapuscrite Signée
P.SPièce Signée
L.ALettre AutographeEntièrement écrites de la main de l’auteur, absence de signature
B.ABillet Autographe
M.AManuscrit Autographe
M.M.AManuscrit Musical Autographe
P.APièce Autographe
En rapport avec les dates ou les lieux
sl
sd
slnd
sans lieu
sans date
sans lieu ni date
Les textes permettent néanmoins 
assez souvent d’apprécier 
les périodes ou lieux d’écriture