" Monsieur l'avocat général,
J'ai l'honneur de vous remettre une note relative à l'affaire qui m'intéresse,
contre la fabrique de Conches.
Elle n'a d'autre objet que celui de faciliter la délibération de la Cour,
lorsqu'elle statuera sur le pourvoi.
J'ai marqué au crayon pag. 8 10 et 13, les seules observations nouvelles (....)
etc.................... "
Bel état de conservation
Envoi soigné
Informations complémentaires concernant le signataire de ce document :
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Paiements acceptés | Caractéristiques | Observations |
1 / virement bancaire | IBAN accessible lorsque vous validez le choix " payer par virement bancaire " En cas de souci, me le demander et je vous le renverrai par e-mail ou via la messagerie Ebay | - merci de noter le n° de la pièce achetée et votre nom sur le libellé de votre virement. - les éventuels frais de virement bancaire sont à la charge de l’acheteur. |
2 / chèque bancaire | à l’ordre de « Autographes d’Antan » | - uniquement pour la France. |
3 / paypal - carte bancaire | accessible lorsque vous validez le choix " payer par paypal " (ou carte bancaire) | - acheteurs français et européens, merci de privilégier le virement bancaire, rapide et gratuit. |
4 / espèces | Uniquement en cas de remise en main propre | Maximum 1000€ (sur accord préalable) |
En rapport avec le type de pièce présentée | ||
L.A.S | Lettre Autographe Signée | Entièrement écrites et signées de la main de l’auteur |
B.A.S | Billet Autographe Signé | |
C.A.S | Carte Autographe Signée | |
C.P.A.S | Carte Postale Autographe Signée | |
M.A.S | Manuscrit Autographe Signé | |
M.M.A.S | Manuscrit Musical Autographe Signé | |
P.A.S | Pièce Autographe Signée | |
L.S | Lettre Signée | Signées par l’auteur, écrites par une autre main ou dactylographiées |
L.T.S | Lettre Tapuscrite Signée | |
P.S | Pièce Signée | |
L.A | Lettre Autographe | Entièrement écrites de la main de l’auteur, absence de signature |
B.A | Billet Autographe | |
M.A | Manuscrit Autographe | |
M.M.A | Manuscrit Musical Autographe | |
P.A | Pièce Autographe | |
En rapport avec les dates ou les lieux | ||
sl sd slnd | sans lieu sans date sans lieu ni date | Les textes permettent néanmoins assez souvent d’apprécier les périodes ou lieux d’écriture |