● Antoine ROY -- (Savigny 1764  -- Paris 1847) ● 
Antoine, comte Roy, était un homme politique et financier français.

L.A.S - 12 mai 1839, sl
1p in-8 - (12x18.5cm env.) 
 

"  Monsieur l'avocat général, 
J'ai l'honneur de vous remettre une note relative à l'affaire qui m'intéresse, 
contre la fabrique de Conches.
Elle n'a d'autre objet que celui de faciliter la délibération de la Cour, 
lorsqu'elle statuera sur le pourvoi.
J'ai marqué au crayon pag. 8 10 et 13, les seules observations nouvelles (....)
etc.................... " 


Bel état de conservation 
Envoi soigné 


Informations complémentaires concernant le signataire de ce document :

Il fit ses études au collège de Langres, son droit à Paris et fut reçu avocat en 1785. Il ne prit aucune part à la révolution dont il n'approuvait pas les idées, et conserva sa place au barreau, où il défendit de Durosoy, en 1792, et, en l'an III, plusieurs des accusés du 13 vendémiaire. Il ne cachait point alors ses préférences royalistes, ce qui lui valut d'obtenir du duc de Bouillon la jouissance de la terre de Navarre et l'administration de ses forêts (1798) ; puis il acquit la plus grande partie des biens du duc de Bouillon, qui éprouvait de graves difficultés financières, moyennant une rente annuelle de 300,000 francs ; le duc mourut subitement quelques mois après, et Roy se trouva l'un des plus riches propriétaires fonciers de France.
En 1801, l'État lui intenta un procès en restitution de 2 millions de francs, représentant la somme qu'il s'était appropriée à tort dans l'administration des propriétés du duc, devenues propriétés nationales. Roy refusa d'abandonner la jouissance de la forêt de Navarre et en appela à la justice dans un mémoire où il rappelait le mot du fermier de Sans-Souci : « Il y a des juges à Berlin ». Mais il perdit son procès en 1802 et de nouveau en 1813, et le domaine de Navarre passa aux mains de l'impératrice Joséphine, puis au prince Eugène de Beauharnais et à ses fils. Roy en garda contre l'empereur une profonde rancune.
Aux Cent-Jours, élu, le 7 mai 1815, représentant du grand Collège de la Seine, il se posa en adversaire irréconciliable de Napoléon. Le 6 juin, il s'opposa à la prestation du serment de fidélité ; le 16, il demanda qu'un comité spécial examinât si la guerre était nécessaire. Dans la discussion des lois financières, il prit de nouveau la parole et s'efforça par tous les moyens de supprimer les ressources de l'armée.
Au retour de Gand, il se hâta de se présenter à la cour ; il y fut reçu comme une des victimes du despotisme impérial ; mais le roi lui fit sentir que si la victime avait à se plaindre, ce n'était pas de sa pauvreté. Réélu député, le 22 août 1815, le 4 octobre 1816, et le 20 septembre 1817, il vota souvent avec la minorité dans la Chambre introuvable, surtout dans les questions secondaires, à l'égard desquelles il affectait un certain libéralisme. En 1817 et en 1818, il fut rapporteur du budget, et fit réaliser, à ce titre, sur l'exercice de 1819, une économie de 21 millions.
Le 7 décembre 1818, en raison des talents d'administrateur dont il avait fait preuve, il fut appelé à succéder à Corvetto au ministère des Finances ; mais il n'eut pas le loisir d'appliquer les réformes qu'il avait en vue, car, le 28 du même mois, il suivit le cabinet Richelieu dans sa retraite.
Nommé alors ministre d'État et membre du conseil privé, commissaire de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, il reprit sa place sur les bancs de la Chambre et fut chargé d'examiner l'arriéré des comptes financiers pour les années de 1815 à 1818 ; à la suite de son rapport sur le nouveau budget, il obtint un dégrèvement de 20 millions sur les contributions mobilière et immobilière.
Rappelé de nouveau au ministère des Finances à la place du baron Louis, le 19 novembre 1819, il conserva son portefeuille jusqu'au 14 décembre 1821, prit l'initiative de plusieurs réformes qui améliorèrent singulièrement la situation financière de la France, déposa le 4 janvier 1820 un projet pour la libération définitive des acquéreurs des biens nationaux, et obtint le 16 janvier 1821 un dégrèvement considérable des impôts qui pesaient sur la propriété foncière. En outre, grâce à l'évacuation du territoire par les alliés, il fit régulariser les dettes des départements, et leur octroya des indemnités proportionnelles.
Après avoir cédé, en décembre, son portefeuille à Joseph de Villèle, il fut nommé pair de France, le 13 décembre 1821, et créé comte par le roi. À la Chambre haute, il continua de s'occuper particulièrement de finances, combattit énergiquement la conversion des rentes, et proposa sans succès un amendement au projet.
Lorsque de Martignac arriva aux affaires, Roy prit pour la troisième fois le portefeuille des Finances, du 5 janvier 1828 au 7 août 1829 ; mais ses idées financières rencontrèrent alors autant d'obstacles dans la majorité parlementaire qu'auprès de Charles X, qui, résolu à former un cabinet de réaction avec Polignac, proposa à Roy de garder son portefeuille, mais avec de telles conditions que celui-ci fut mis dans la nécessité de refuser ; il se retira le 21 février 1830 avec les ordres du Saint-Esprit et de Saint-Michel.
À partir de cette époque, Roy se consacra exclusivement à ses occupations parlementaires à la chambre haute. Il adhéra au gouvernement de Louis-Philippe et fut fréquemment chargé des rapports sur les impôts, la loterie et le budget. Il fut président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations de 1837 à 1847.
De 1833 à sa mort, il fut conseiller général du Canton d'Épernay (Marne).
Il laissa à sa mort une fortune évaluée à environ quatre millions de valeurs mobilières, deux hôtels rue de la chaussée d'Antin, estimés 640.000 francs-Or, des forêts et des fermes dans la Marne, la Haute-Marne, l'Eure, l'Aisne et le Cher2. Il est inhumé au cimetière du Père-Lachaise (37e division)3. Il était grand-croix de la Légion d'honneur.
Roy eut deux filles de son mariage le 17 avril 1793 à Paris avec Adélaïde Sophie Barré (1775-1812) :
Marie Élisa (née le 22 janvier 1794 à Paris, morte sans descendance le 27 décembre 1851). Épouse en 1814 Honoré-Charles Baston, comte de Lariboisière, fils du général Jean Baston de Lariboisière. Fondatrice de l'Hôpital Lariboisière; au début du xxe siècle un portrait du comte Roy était conservé chez le comte de La Riboisière et sénateur dans son hôtel de l'avenue Montaigne à Paris (G. Gronkowski, "L'Hôtel de La Riboisière" dans "La Vie Heureuse" du 15 mars 1908 - archives pers.) ;
Alexandrine Laure (née le 28 avril 1799 à Paris, morte le 8 août 1854 à Paris), par son mariage (1817) marquise de Talhouët, famille d'origine bretonne, d'où sont issus les Talhouët-Roy, dont une branche est propriétaire du château du Lude (Sarthe) et une autre de la forêt d'Autun et du château du Porteau à Pressigny (Deux-Sèvres).
Patrimoine[modifier | modifier le code]
À sa mort son énorme fortune était évaluée à 4 millions de francs-Or environ. La déclaration de succession faite dans le deuxième arrondissement en 1848 (A.S., DQ7 3496, n°29) mentionne les hôtels de la chaussée d'Antin et des valeurs mobilières estimées à 2.815.207 francs-Or, non compris 50.000 francs de rente 3% sur l'état, des objets mobiliers légués et ameublement des résidences provinciales. Doivent être inclus, fermages arriérés et courant d'une valeur de 52.000 francs-Or, 22.400 francs pour les comptes des régisseurs, 33.600 francs contre-partie de la valeur des coupes de bois2.
Terre de Sancerre (ex Comté);
Achetée le 14 Floréal An III (1794) au comte d'Espagnac, par devant Me Charpentier (Notaire à Paris);
Léguée à sa fille en 1847-1849;
Domaine de Navarre (Eure) : cession forcée en 1808 à la Couronne impériale, qui en fera l’apanage du prince des Asturies et en 1810, le douaire de l’impératrice Joséphine.
Travaux[modifier | modifier le code]
Auteur de nombreux rapports sur les matières financières et les travaux publics ;
Prohibition des Jeux de loterie ;
Participation à la rédaction du Code forestier (1825) ;
Hommages
Une rue porte son nom dans le 8e arrondissement de Paris (rue Roy).


Source : wikipedia

  Bienvenue dans ma boutique Autographes d'Antan "  
 Vous recherchez un thème précis : contactez-moi ou recevez mes nouveautés en m'ajoutant à votre liste de vendeurs favoris 
Consultez mes autres ventes & mutualisez les frais d'envoi ! 

Retrouvez ci-après mes conditions de vente/livraison. Merci d'en prendre connaissance avant d'enchérir. N'hésitez pas à poser vos questions
Please find below my sales & shipping conditions. Please read it before bidding. Feel free to ask your questions


FRAIS D'ENVOI (incluent les frais postaux & le conditionnement)

Prix pour les envois en FRANCE - Si lettre>3 cm d'épaisseur, Mondial Relay ou Colissimo obligatoire.
- lots vendus jusqu'à 50€ : envoi avec n° de suivi ou par lettre recommandée avec assurance R1 ou R2 : au choix de l'acheteur
lots vendus > 50€ : envoi par lettre recommandée avec assurance R2 (jusqu'à 153€) ou R3 (de 154€ à 459€) ; au-delà colissimo ou Mondial Relay avec assurance ad valorem.
1 - lettre suivie : 2.00€ si -20g / 2.90€ de 21g à 100g / 4,90€ de 101g à 250g / 6.90€ de 251g à 500g / 8.50€ de 501g à 1kg / 9.90€ de 1kg à 3kg (ou Mondial Relay, prix sur demande)
2 - lettre recommandée : - <20g :          5.50€ pour objets vendus jusqu'à 16€ / 6.00€ ceux de 17€ à 153€ / 7.50€ ceux de 154€ à 458€ 
                                        - 21 à 50g :    5.90€ pour objets vendus jusqu'à 16€ / 6.90€ ceux de 17€ à 153€ / 7.90€ ceux de 154€ à 458€ 
                                        - 51 à 100g :  6.50€ pour objets vendus jusqu'à 16€ / 7.50€ ceux de 17€ à 153€ / 8.50€ ceux de 154€ à 458€ 
                                        - 101 à 250g : 7.90€ pour objets vendus jusqu'à 16€ / 8.90€ ceux de 17€ à 153€ / 10.50€ ceux de 154€ à 458€
                                        - 251 à 500g : 9.50€ pour objets vendus jusqu'à 16€ / 10.50€ ceux de 17€ à 153€ / 11.90€ ceux de 154€ à 458€

Prices for EUROPE & OTHER COUNTRIES - Our prices include stamps & packaging
If letter >3 cm : Mondial Relay (just for Germany, Belgium, Luxembourg, UK, Spain, Austria, Italy, Portugal) or international Colissimo.
- items sold up to 30€ : "lettre suivie" (just tracking number) or registered letter (insurance R1) : at the choice of the buyer
items sold over 30€ :  registered letter with tracking number & insurance (R1 until 45€ or R2 beyond 45€)
1 - "lettre suivie" (with tracking number) : 4.90€ if -20g / 6.90€ from 21g to 100g / 11.90€ from 101g to 250g / 14.90€ from 251g to 500g / 27.90E from 501g to 2kg
2 - "registered letter" : - <20g :            6.90€ for objects buyed until 50€ / 7.90€ from 51€ to 150€ 
                                    - 21 to 100g :   8.90€ for objects buyed until 50€ / 9.90€ from 51€ to 150€ 
                                    - 101 to 250g : 13.90€ for objects buyed until 50€ / 14.90€ from 51€ to 150€ 
                                    - 251 to 500g : 18.90€ for objects buyed until 50€ / 19.90€ from 51€ to 150€ 

CONDITIONS DE VENTE

Délais et modes de paiement acceptés : merci, dans la mesure du possible, de privilégier le virement bancaire
(un IBAN est si simple à saisir, ne génère pas de frais complémentaires et resservira pour une prochaine transaction !)

- Pour les achats au format enchères : merci de ne pas régler avant réception de la facture (prix du port parfois ajusté selon le poids/zone géographique)
- L’acquéreur s’engage à régler sous huitaine le montant des pièces achetées.
- Passé ce délai, je me réserve le droit de remettre en vente l'objet impayé.
 
Paiements acceptésCaractéristiquesObservations
 
 1 / virement bancaire
 
IBAN accessible lorsque vous validez le choix
" payer par virement bancaire "

En cas de souci, me le demander et je vous le renverrai par e-mail ou via la messagerie Ebay
 - merci de noter le n° de la pièce achetée et votre nom sur le libellé de votre virement.
 
 - les éventuels frais de virement bancaire sont à la charge de l’acheteur.
 2 / chèque bancaire à l’ordre de « Autographes d’Antan » - uniquement pour la France.
 3 / paypal - carte bancaireaccessible lorsque vous validez le choix
" payer par paypal " (ou carte bancaire)
 - acheteurs français et européens, merci de privilégier le virement bancaire, rapide et gratuit.
 4 / espèces Uniquement en cas de remise en main propre Maximum 1000€ (sur accord préalable)

Délai d'expédition
- en France : envoi sous 1 à 2 jours ouvrés (sauf périodes exceptionnelles de congés)
 (sauf pour les paiements par chèque des enchérisseurs ayant moins de 10 transactions enregistrées ou une note <98% : dans ce cas, envoi 8 jours après encaissement du chèque)
en Europe et autres pays : envoi sous 2 jours après réception du paiement effectué par virement bancaire ou Paypal
Attention : conformément à la loi française, certains documents destinés à quitter le territoire nécessitent l’obtention d’un certificat de sortie de bien culturel délivré par la Direction des Archives de France, 
puis sont soumis aux formalités douanières. Ces démarches administratives (parfois plusieurs mois) pourront retarder l’envoi de la commande.

Authenticité des documents
L’ensemble des pièces présentées dans la présente "boutique" ont fait l’objet d’un soin précis quant à la détermination de leur provenance et donc de leur authenticité, que je garantis.
La facture du site d'enchères tient lieu de certificat d’authenticité sans limite de temps.

Abréviations utilisées dans nos descriptifs
 
En rapport avec le type de pièce présentée
L.A.SLettre Autographe SignéeEntièrement écrites et signées 
de la main de l’auteur
B.A.SBillet Autographe Signé
C.A.SCarte Autographe Signée
C.P.A.SCarte Postale Autographe Signée
M.A.SManuscrit Autographe Signé
M.M.A.SManuscrit Musical Autographe Signé
P.A.SPièce Autographe Signée
L.SLettre SignéeSignées par l’auteur, 
écrites par une autre main 
ou dactylographiées
L.T.SLettre Tapuscrite Signée
P.SPièce Signée
L.ALettre AutographeEntièrement écrites de la main de l’auteur, absence de signature
B.ABillet Autographe
M.AManuscrit Autographe
M.M.AManuscrit Musical Autographe
P.APièce Autographe
En rapport avec les dates ou les lieux
sl
sd
slnd
sans lieu
sans date
sans lieu ni date
Les textes permettent néanmoins 
assez souvent d’apprécier 
les périodes ou lieux d’écriture