Commandez un Sceau pour Cachet de sire personnalisé pour être en conformité avec la loi

LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieure

«  Lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès pi de dépôt, les opérations  de fermeture et de scellement du cercueil s’effectuent sous la responsabilité de l’opérateur funéraire, en présence d’un membre de la famille ».

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sceau de 3 cm de diamètre en laiton 

cire disponible sur demande