Feuillet original de 8 pages datant du 11 Septembre 1792, textes de loi relative àux : Acquéreurs des biens Nationaux, destruction des étangs marécageux,versement de fonds pour récompenser les travaux et les découvertes utiles à l' agriculture, confection de la liste de tous les Citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre, offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des Assignats une somme de 900 000 Livres en numéraire.Bon état de conservation. Format: 19x24 cm environ. Envoi soigné, l'objet sera protégé à l'aide de carton, accompagné de son numéro de suivi.

Créé par eBay Turbo Lister
L'outil de mise en vente gratuit. Mettez vos objets en vente rapidement et en toute simplicité, et gérez vos annonces en cours.