Ref 27444

LOIS DE LA EPUBLIQUE FRANCAISE

‎LOI contenant règlement sur l'organisation du corps législatif. N° 1192. Du 30 vendémiaire. An IV.‎


‎ Paris, Imprimerie de la République, An IV, 1796. In-8 (205x130 mm environ), de 16 pages non coupées. Bandeau gravé. Pliures. En fin de texte, cachet R.F. et cachets des signatures de Dumont et Chaube.‎


‎Bon exemplaire. ‎


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