An/Year: 1667
Auteur/Author:
Editeur/Editor/: Talebard Michel
Langue/Language: France
Format: Broché
Dimension: 23 x 17 cm
Condition: D'occasion - Bon

Arrest du reglement general, de la Cour des Grands-jours, seante à Clermont; pour le stil et abbreviation des procés, qui se traîteront és baillages, sieges royaux, et iustices subalternes, du ressort de ladite Cour. Du 30. januier, 1666. Lyon 1667.

 

• Etat : bon état, petites taches au titre et à la dernière page, une dizaine de feuillets avec faibles traces de mouillure, 2 feuillets avec minime manque latéral. Dans l'ensemble bon exemplaire.
• Illustrations : vignette aux armes au titre.
• Reliure : brochure.
• Volume : 1 volume.
• Format : in-8.
• Pages : 1 f., p. 47 - 83.
• Editeur : Paris, G. Masson.
• Date : 1894.
  
  
  La justice royale est égalitaire, efficace, insensible aux pressions. Il lui arrive même de faire des arrêts de règlement : elle met bon ordre dans les poids et mesures, dans les abus fiscaux. De ce fait, elle n'est pas impopulaire. Les Grands-Jours sont la justice de proximité des Parlements. Ils apportent la modernité dans un monde encore féodal.
  
  Contient l'Extrait des registres de la Cour des Grands-jours concernant les matières beneficiailles, saisies réelles et criées, appellations verbales, procès par écrit, criminel, greffiers et l'Extrait des registres pour les festes baladoires.