FRAIS DE PORT OFFERT A PARTIR DE 3 ACHATS

4 Etudes de Droit (XIXe) reliées ensemble :

1/ FOLLEVILLE, Daniel de. De la promulgation et de l'application des lois et des décrets. (Etude sur le titre préliminaire du Code civil : Art. 1, combiné avec divers décrets du gouvernement de la Défense nationale et avec les récentes lois constitutionnelles : Art. 4 et art. 5 du même Code)

Paris: Maresq aîné, 1876. In-8°. 70 pages 

[Relié à la Suite]

2/ BUGNIET. Traité du bornage de la revendication et du droit de rétention

Paris: Marchal, Billard et Cie, 1877. In-8°. 210 pages 

[Relié à la Suite]

3/ BARAFORT, F. Des partages d'ascendants et des modifications à introduire dans la loi sur cette matière à propos de l'enquête agricole. 2e ed. revue et augmentée d'un projet de loi sur la matière

Paris: Aug. Durand & Pédonne-Lauriel, 1870. In-8°. 186 pages

[Relié à la Suite]

4/ BOILLON. Traité spécial sur les successions au point de vue fiscal ou résumé de législation, de jurisprudence et des prescriptions de l'administration relatives aux droits de successions à tous les degrés avec modèles et formules suivi d'un Supplément. 3e ed. revue et augmentée

Paris: Marchal, Billard et Cie, 1875. In-8°. 67 pages

Reliure demi-cuir (dos lisse titré or, quelques usures d'usage les plats, sans taches ni rousseurs). Bon état. Format 14 x 22 cm.