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Bulletin des Lois de la République Française - IIe série - Directoire exécutif - 1er & 2e semestres de l'An IV contenant les lois et arrêtés publiés depuis le 12 brumaire jusqu'au 5e jour complémentaire an IV - n°1 à 78

Tome I. Premier Semestre de l'An IV contenant les lois et arrêtés depuis le 12 brumaire jusqu'au 30 ventôse An IV. N°1 à 34

[430] pages

Tome II. Deuxième Semestre de l'An IV contenant les lois et arrêtés depuis le 1er germinal jusqu'au 5e jour complémentaire an IV. N°35 à 78

[612] pages + un tableau dépliant hors texte

Paris: Imprimerie de la République - réimprimé à l'imprimerie impériale, juillet 1861 & avril 1856. Deux volumes in-8° reliés demi-cuir (dos lisses ornés de dorures et de deux pièces en maroquin, quelques traces de frottement, tranches jaunes, rousseurs éparses). Très bon état. Format 13,5 x 21,5 cm. Poids 1,345 kg. 

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Mots-clés : DROIT FRANCAIS, MERLIN, GENISSIEU, DIRECTOIRE, HISTOIRE