Excerpt from Les Communes Et la Liberté: Étude d'Administration Comparée (Classic Reprint)
Changements, et elle est loin d'être restée sla lionnaire. Mais si des progrès notables ont été réalisés par nos lois municipales de 1831 1837, 1855, 1867 et par des dispositions isolées, d'autres pays ont également marché et il reste difficile de déterminer avec rigueur la place exacte que notre législation communale occupe, entre les divers pays, sur l'échelle de la liberté. Existe-t-il, d'ailleurs, un criterium infaillible, universellement admis, de la liberté municipale? Cette liberté consiste-t — elle dans l'élection; du maire, dans le nombre des conseillers ma nicipaux, dans le vote plus ou moins indépen dant des taxes locales, dans la multiplicité des attributions, dans l'absence de toute surveil lance gouvernementale? L'autonomie complète, que des esprits extrêmes ont demandée avec tant de passion, nous verrons plus loin qu'elle n'existe nulle part; les communes n'ont par tout que les libertés que le législateur trouve utile de leur accorder, Les limites du pouvoir municipal restent constamment visibles, et si l'état semble avoir ouvert, ici ou là, une porte plus grande à l'initiative communale, c'est.