Excerpt from Réimpression de l'Ancien Moniteur, Seule Histoire Authentique Et Inaltérée de la Révolution Française Depuis la Réunion des États-Généraux Jusqu'au Consulat (Mai 1789-Novembre 1799), Vol. 25: Avec des Notes Explicatives; Convention Nationale



V Ceux qui se trouveront sans emploi par l'effet du present décret recevront, comme indemnité, la totalité le leur traitement actuel pendant le mois qui suivre leur suppression ou démission, et la moitié le ce traitement le second mois.