LOI N°2079 donnée à Paris le 15 aout 1792
l'Assemblée Nationale décrète que les chevaux & mulets appartenant aux émigrés dans toute l'étendue de la France seront employés au service des armées.
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état
Imprimerie de Abbeville
ref/c1
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