Document historique révolutionnaire - LOI en forme d'Instruction. n° 616.  (Vosges - Lorraine - Régionalisme). 

Sur divers objets concernant l'aliénation des Domaines Nationaux. Donné à Paris le 10 juillet 1791.

Format 240 x 195 mm. 20 pages. Fait au Directoire du District de Mirecourt 1791.

A EPINAL chez Haener Imprimeur du Département des Vosges rue d'Ambrail, N° 195.

Très bon état.