Document historique révolutionnaire - LOI en forme d'Instruction. n° 616. (Vosges - Lorraine - Régionalisme).
Sur divers objets concernant l'aliénation des Domaines Nationaux. Donné à Paris le 10 juillet 1791.
Format 240 x 195 mm. 20 pages. Fait au Directoire du District de Mirecourt 1791.
A EPINAL chez Haener Imprimeur du Département des Vosges rue d'Ambrail, N° 195.
Très bon état.