Document historique révolutionnaire - Décret de la Convention Nationale N° 1747 /N°1577. (Vosges - Lorraine - Régionalisme). Sujet militaire.
Portant que la loi du 12 septembre 1791, n'est point applicable aux Officiers pourvus de retraite, et dont les Corps ont subi une réforme. 17 janvier de l'an 2 .
Format 240 x 195 mm. 3 pages. Fait au Directoire du District de Mirecourt le 23 .... de l'an second de la république Française...
Magnifique frontispice aux symboles révolutionnaires.
A EPINAL DE L'IMPRIMERIE NATIONALE HAENER.
Très bon état.