Document historique révolutionnaire - Décret de la Convention Nationale N° 1747 /N°1577.  (Vosges - Lorraine - Régionalisme). Sujet militaire.

Portant que la loi du 12 septembre 1791, n'est point applicable aux Officiers pourvus de retraite, et dont les Corps ont subi une réforme.  17 janvier  de l'an 2 .

Format 240 x 195 mm. 3 pages. Fait au Directoire du District de Mirecourt le 23 .... de l'an second de la république Française...

Magnifique frontispice aux symboles révolutionnaires.

A EPINAL DE L'IMPRIMERIE NATIONALE HAENER. 

Très bon état.