Martigny les Bains (Vosges) - Lot de 12 documents relatifs à la question des eaux et fontaines -

Petite histoire d'un litige entre la Commune de Martigny les bains et un entrepreneur, au sujet de l'exécution des travaux pour recherche d'eau potable. 1901 / 1907 .

- Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Martigny les Bains, séance du 15 juin 1901 : "Mr le Président invite le conseil à examiner la question d'une meilleure utilisation et d'une meilleure distribution des eaux amenées dans les fontaines de la localité...il y a une nécessité urgente d'établir des bornes fontaines dans les quartiers les plus déshérité; le nombre serait de 7 savoir...est avis de charger Mr Pothier d'établir.."

- Bulletin d'analyse n°1917 Epinal 25 mai 1903 "...Mr le Dr Bonjean, chef du laboratoire du comité consultatif d'hygiène publique de France, auquel j'ai communiqué le présent bulletin déclare que l'eau peut être acceptée et utilisée pour l'alimentation publique. Il faudra bien se préserver de toute infiltration d'eau contaminée."

- Pharmacie H. Soulier, Martigny les bains 23 juin 1903, analyse d'une eau sourcière pour Mr Perrin entrepreneur, forage d'Herbéchamp.

- Traité de Gré à Gré pour fourniture d'eau potable. Commune de Martigny les Bains, l'an 1903 le quatre du mois de Novembre "Entre nous soussignée, Maire de la commune de Martigny les Bains...Et Mr Perrin Arsène.."

- Rapport géologique sur le projet d'alimentation en eau potable présenté par la commune de Martigny les Bains. Besançon, le 3 Mai 1904. "...le village de Martigny les bains est actuellement très mal alimenté en eau potable: une des sources est contaminée par le cimetière, celle du bas du village située prés du bord du ruisseau reçoit les infiltrations des eaux résiduelles et des purins de tout le village, enfin la 3ème provenant de la région du Haut-Mont est très faible...L'exécution du projet est urgente car l'alimentation actuelle de la commune de Martigny les Bains constitue un véritable danger pour la santé publique..." signé Fournier, professeur de géologie et de minéralogie à la faculté des sciences de l'université de Besançon. Pour copie conforme le Maire de la commune de Martigny les Bains (signé) Maillard.

- Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Martigny les Bains. Séance du 23 Mai 1904, objet : Réclamation du Sir Perrin entrepreneur pour le payement d'une sommes à lui due par la Cme pour la fourniture d'eau potable.

- Lettre. Martigny, le 27 Aout 1907, "Mr Perrin, il m'est difficile de vous répondre..." signé le Maire Maillard.

-Convocation de Mr Ferry Alcide au conseil qui se réunira le samedi  29 Octobre à 7h du soir. Ordre du jour : Affaires diverses entre autres vote de fonds pour le pourvoi Perrin.

- Document de 6 pages manuscrites :

 " Au nom du Peuple Français, Le Conseil de Préfecture des Vosges. Vu, enregistrée au Greffe le 18 juillet 1904, la requête par laquelle M Perrin Arsène entrepreneur demeurant à Martigny les Bains, réclame le paiement d'un reliquat de cinq mille neuf cents pour travaux exécutés en vue de l'alimentation en eaux de ladite localité...vu la copie du bulletin d'analyse délivré le 25 Mai 1903...vu la délibération du conseil municipal...du 3 novembre 1902...vu le traité de gré à gré passé le 4 novembre 1903...vu ensemble les autres pièces du dossier...Arrête : art 1er La commune de Martigny les Bains est condamnée : 1er) à verser à M Perrin le reliquat de cinq mille neuf cents francs.. Fait et prononcé en séance publique du Conseil de Préfecture, présents M M Rogé vice président, Chabanon et Carau coseillers, Bellard commissaire du gouvernement, assistant Ferry secrétaire greffier. Epinal le 6 Aout 1907..."

- Document dactylographié du Conseil de Préfecture des Vosges du 8 Aout 1907.

- Divers : Lettre du pharmacien Ch. Laurent à Lamarche (relatif à 3 analyses d'eau.) 

                 Lettre brouillon : subvention pour travaux projetés d'adduction d'eau.

DOCUMENTS DANS LEUR JUS EN BON ETAT ... VOIR SCAN ...